Canton de Zurich – Défaite d’Uber en Suisse: ses chauffeurs sont bien des employés
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Canton de ZurichDéfaite d’Uber en Suisse: ses chauffeurs sont bien des employés

La multinationale Uber devra payer les charges sociales de ses chauffeurs. Le tribunal zurichois des assurances sociales a considéré qu’ils étaient bien des travailleurs et pas des indépendants.

par
Christine Talos
Le jugement zurichois clarifie le statut d’Uber en Suisse. Mais la société américaine va faire recours.

Le jugement zurichois clarifie le statut d’Uber en Suisse. Mais la société américaine va faire recours.

REUTERS

Partout dans le monde, les tribunaux se penchent sur les services de transport Uber, afin de déterminer si ses chauffeurs sont indépendants ou non. La Suisse ne fait pas exception et le statut des conducteurs de taxi n’était pas clair chez nous non plus jusqu’ici. Mais le tribunal des assurances sociales du canton de Zurich – canton dans lequel la multinationale américaine a son siège en Suisse – a tranché. Il vient de rendre un jugement dans lequel il estime que les chauffeurs n’exerçaient pas une activité indépendante.

Selon ce jugement rendu juste avant Noël et qu’a pu lire la Neue Zürcher Zeitung, la justice zurichoise justifie sa décision par l’existence d’un «rapport de subordination marqué». En clair, elle estime que les chauffeurs dépendent d’Uber et ne peuvent donc pas prendre – ou très peu – de décisions par eux-mêmes. De plus, ils n'agissent ni en leur propre nom ni pour leur propre compte. Pour rappel, la société encaisse une commission de 25% du prix de la course.

Ce jugement va donc à l’encontre de ce que clame depuis toujours la société américaine qui estime qu’elle n’est qu’un intermédiaire entre les passagers et les chauffeurs puisque ceux-ci sont libres de décider quand ils veulent rouler pour Uber. Par conséquent, ils n'ont pas droit aux cotisations sociales ou aux compensations de vacances, estime-t-elle.

Uber va faire recours

Uber a déjà annoncé qu’elle allait faire recours de ce jugement. Car il implique que la société, qui emploie quelque 3200 chauffeurs dans 9 villes suisses, va devoir passer dorénavant à la caisse. En effet, si ses chauffeurs sont considérés comme indépendants, elle n’a pas besoin d’assumer les charges sociales. Mais s’ils sont considérés comme des employés, elle devra alors leur verser des cotisations, comme n’importe quel autre employeur en Suisse.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle cette affaire a fini devant la justice. En effet, la Caisse nationale d’assurance accident (Suva) et la caisse de compensation à Zurich avaient conclu en 2019 déjà qu’Uber était bel et bien un employeur et que ses chauffeurs, en particulier les non professionnels de la catégorie UberPop (qui n’existe plus) étaient par conséquent soumis au paiement des cotisations sociales. Elles réclamaient dès lors le versement de 5,2 millions de francs, rien que pour l’année 2014. La société américaine avait contesté cette décision. Le tribunal zurichois des assurances sociales a dû donc trancher.

«Les chauffeurs veulent rester indépendants»

À noter enfin que celui-ci n’a pas pu clarifier la question de savoir si c’était Uber Suisse ou la filiale néerlandaise d’Uber qui était l’employeur des chauffeurs, selon la NZZ. Il a aussi partiellement donné raison à Uber qui estime que le montant de 5,2 millions réclamés n’était pas suffisamment étayé. Les deux caisses zurichoises devront donc revoir leur copie.

Ce jugement reste néanmoins une défaite pour Uber qui estime que le tribunal ignore le fait que «la majorité des chauffeurs en Suisse veulent rester indépendants», a-t-elle indiqué dans un communiqué. Elle ajoute que depuis 2014, elle a procédé à de nombreux changements afin de renforcer la liberté de décision et l’autonomie des chauffeurs.

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