Publié

Attentat de LockerbieDemande d'indemnisation d'un entrepreneur jugée tardive

Le Tribunal fédéral a débouté un entrepreneur zurichois qui réclame plus de six millions de dollars à la Confédération. Son entreprise fabriquait des minuteurs semblables à celui utilisé par les auteurs de l'attentat de Lockerbie en 1988.

L'explosion d'un Boeing de la Pan Am au-dessus de Lockerbie, en Ecosse, avait fait 270 victimes.

L'explosion d'un Boeing de la Pan Am au-dessus de Lockerbie, en Ecosse, avait fait 270 victimes.

ARCHIVES, AFP

En dernière instance, le Tribunal fédéral (TF) a débouté un entrepreneur zurichois qui réclame plus de six millions de dollars à la Confédération. Le TF a jugé que la demande d'Edwin Bollier, patron de l'entreprise zurichoise MeBo, était prescrite. L'explosion d'un Boeing de la Pan Am au-dessus de Lockerbie, en Ecosse, avait fait 270 victimes.

En 2009, l'entrepreneur zurichois avait déposé plainte contre la Confédération. Il affirme qu'un employé de la police fédérale aurait, quelques mois après l'attentat, demandé à un employé de son entreprise de lui fournir un minuteur.

Action prescrite

L'objet aurait ensuite indûment été utilisé comme moyen de preuve dans le procès intenté à la Libye. En raison d'articles parus dans les médias, qui avaient entaché le nom de son entreprise, celle-ci aurait perdu une part importante de sa clientèle.

Le Département fédéral des finances avait rejeté sa demande d'indemnisation, un verdict confirmé par le Tribunal administratif fédéral, puis par le TF en dernière instance, qui juge que l'action est prescrite.

Selon le TF, l'entrepreneur connaissait dès juillet 2007 les faits qu'il allègue, soit les agissements qu'il impute à un employé de la police fédérale. Alors qu'il avait un délai d'une année pour intenter action, il n'a déposé sa demande qu'en octobre 2009.

Zones d'ombre

L'attentat de Lockerbie a laissé de nombreuses zones d'ombre. En 2001, un tribunal écossais avait condamné le Libyen Abdelbaset al-Megrahi, décédé en mai 2012.

Le dossier n'est pas refermé pour autant. Une enquête ouverte par le Ministère public de la Confédération reste pendante, de même qu'un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. (arrêt A-1017/2013 du 29 août 2013)

(ats)

Ton opinion