Suisse: Demandes des victimes de placements bientôt examinées
Publié

SuisseDemandes des victimes de placements bientôt examinées

Les personnes qui ont subi des placements abusifs vont prochainement être entendues

Le processus de dédommagement des victimes de placement abusif a été légèrement revu. Une commission extraparlementaire permanente planchera désormais sur leurs demandes. Le Conseil fédéral a modifié mercredi l’ordonnance en ce sens.

Actuellement, les demandes de contribution de solidarité sont examinées en partie par une commission consultative. L’existence de cette dernière est toutefois limitée dans le temps. Le délai de dépôt des demandes ayant été supprimé, la commission doit donc être transformée en commission extraparlementaire de durée illimitée.

Berne a modifié mercredi une ordonnance sur les placements abusifs.

Berne a modifié mercredi une ordonnance sur les placements abusifs.

Keystone

Plus de 9000 demandes

Sa composition, sa mission, ses tâches et sa méthode de travail resteront pour l’essentiel les mêmes. L’Office fédéral de la justice (OFJ) a jusqu’à présent recours à la commission consultative lors du traitement des demandes. Elle s’exprime en particulier sur les questions de procédure et de principe, ainsi que sur les demandes qui soulèvent des interrogations particulièrement délicates.

Au total, 9018 demandes avaient été déposées avant l’expiration du délai initial fin mars 2018. Le délai a exceptionnellement pu être restitué pour 70 demandes déposées après cette date. Dans 96% des cas, ces demandes ont pu être acceptées. L’OFJ a reçu 470 autres demandes hors délai qu’elle peut à présent examiner.

(ATS/NXP)

Votre opinion