Loi sur la circulation routièreDepuis début 2021, 4 chauffeurs ont été dénoncés pour cabotage en Valais
La police cantonale a intercepté quatre véhicules immatriculés à l’étranger transportant des personnes ou des marchandises à l’intérieur de la Suisse, ce qui est interdit.
Au premier semestre 2021, la police valaisanne a recensé quatre cas de cabotage, donc celui d’un train routier, immatriculé en Serbie, dont le conducteur transportait des véhicules d’occasion entre Montana-Village (VS) et Aarau (AG).
Quatre cas de cabotage en l’espace de six mois: depuis le début de l’année, la police cantonale valaisanne a intercepté quatre conducteurs qui faisaient du transport de personnes ou de marchandises à l’intérieur de la Suisse, avec un véhicule immatriculé à l’étranger. Ce qui est interdit par la loi sur la circulation routière. Les fautifs ont été dénoncés aux autorités compétentes et amendés.
Le 23 janvier dernier, un autocar français a été arrêté avec 24 passagers à son bord, qu’il avait pris en charge à l’aéroport de Genève et conduisait à Nendaz (VS). Un mois plus tard, le 26 février, c’est un train routier immatriculé en Slovaquie qui a été contrôlé. Il s’est avéré que le chauffeur transportait des marchandises entre Egerkingen (SO) et Granges (VS), rapporte mardi la police cantonale valaisanne dans un communiqué.
Un autre train routier, immatriculé cette fois en Serbie, a été intercepté par les forces de l’ordre le 12 mai. Le contrôle a révélé que le conducteur transportait des véhicules d’occasion pour l’exportation entre Montana-Village (VS) et Aarau (AG). Enfin, le 7 juillet dernier, un camion portant des plaques italiennes a été contrôlé. Le chauffeur effectuait un transport interne au territoire suisse, entre Les Crosets (VS) et Martigny (VS).
Dans les quatre cas de cabotage, une garantie d’amende de 4120 francs a été encaissée. De plus, pour le cas du 26 février, l’Administration fédérale des douanes a fixé une amende à 15’000 francs.
Avant de poursuivre leur route, les ensembles de véhicules incriminés ont dû être mis en conformité et leurs chauffeurs/patrons ont finalement été dénoncés auprès du Service valaisan de la circulation routière et de la navigation et de l’Administration fédérale des douanes pour toutes les infractions commises.
Fraude à l’AdBlue
De plus, un cas d’infraction grave à l’ordonnance sur l’état technique des véhicules a été constaté le 30 juin, rapporte la police valaisanne. Un véhicule articulé, immatriculé au Portugal, a été intercepté. Lors des vérifications d’usage, un système de fraude à l’AdBlue (ndlr: solution utilisée par un système installé sur les poids lourds et bus construits à partir de 2006, qui permet de réduire les émissions polluantes) a pu être mis au jour. Un boîtier additionnel de type émulateur avait été installé, afin de désactiver le système antipollution. Une garantie d’amende de 8595 francs a été encaissée.
Le but avéré d’une telle fraude permet à la société de transport d’effectuer de fortes économies, notamment en n’ayant pas la nécessité de remplir le réservoir d’AdBlue. De plus, cela permet à l’entreprise de frauder aux normes antipollution en vigueur, ainsi qu’à la redevance douanière perçue en relation avec les émissions polluantes produites par les différentes normes Euro, précise le communiqué. Là aussi, le véhicule a dû être mis en conformité et son chauffeur/patron dénoncé.