Couac: Dérapage pour le prêteur sur gages

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CouacDérapage pour le prêteur sur gages

Le Cash Converters neuchâtelois récemment ouvert propose la «vente avec option de rachat». Une activité exercée sans autorisation et, de plus, encadrée par des contrats français.

par
Sarah Zeines
Jean-Guy Python

Devant sa boutique franchisée fraîchement inaugurée en avril dernier, l'employé Michel est un peu tendu. Le trentenaire a travaillé dur pour ouvrir Cash Converters Neuchâtel, magasin de vente d'objets d'occasion niché à la rue du Seyon. Afin de répondre à un vide sur le marché local, le magasin dispose d'un service de «vente avec option de rachat». Le hic? Il s'agit d'un autre terme pour parler de prêt sur gages et les clients sont invités à signer un contrat rédigé en France.

En Suisse, chaque canton édicte ses propres règles en la matière. A Neuchâtel, il n'y a pas de cadre légal. Il n'en demeure pas moins que la demande d'autorisation est obligatoire pour ce type de prestation. «J'apprends comme vous avec étonnement que cette pratique existe sur le territoire cantonal, précise Pierre-François Gobat, chef du Service de la consommation et des affaires vétérinaires. Tout contrat qui invoque une loi venant d'ailleurs doit être considéré comme nul.»

De bonne foi malgré sa maladresse, Michel assure que sa direction a suivi le protocole: «Nous avons demandé des renseignements à Cash Converters Europe, qui nous a garanti que cela se faisait partout et nous a fourni les contrats nécessaires à ce type de transaction, explique-t-il. Nous avons aussi appelé la FINMA, l'autorité financière en Suisse. On nous a assuré qu'à Neuchâtel, nous étions dans les règles, contrairement à d'autres cantons.»

Marché vulnérable

Les informations reçues par le businessman en herbe sont pourtant fausses, comme le relève la juriste de la Fédération romande des consommateurs (FRC) Valérie Muster. «Il s'agit d'un contrat de consommation soumis au droit suisse, souligne-t-elle. Quant à la question du lieu indiqué sur le document, c'est le consommateur qui a le choix et cela m'étonnerait qu'il choisisse Paris. Sans oublier que les clauses contractuelles relatives y sont nulles.»

Pour éviter les dérapages, certains cantons choisissent la voie du contrôle absolu. A l'instar de Genève, qui interdit tout prêt sur gages par des entreprises privées. «C'est une façon de lutter contre l'usure, qui bénéficie d'une trop grande marge sur ce marché», confie Stefano Moioli, administrateur du service genevois. Michel, pour sa part, compte prendre les devants afin de se mettre en règle. «Je ferai le nécessaire pour clarifier la situation», insiste-t-il.

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