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FiscalitéDes accords avec Berlin et Londres qui rapporteront moins

La Suisse devra compter sur moins de rentrées fiscales en raison des conventions de double imposition avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne. L'impôt à la source pourrait provoquer jusqu'à 210 millions de francs de moins-value.

Près de 200 millions de rentrées fiscales en moins, en raison des conventions de double imposition avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne.

Près de 200 millions de rentrées fiscales en moins, en raison des conventions de double imposition avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne.

ARCHIVES, Keystone

Selon les estimations du Conseil fédéral, la Suisse devra compter sur moins de rentrées fiscales en raison des conventions de double imposition avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne.

Le gouvernement estime dans son message aux Chambres fédérales que le manque à gagner annuel lié à l'impôt à la source atteindra de 150 à 210 millions de francs. Il attribue ce recul au taux plus élevé de remboursement et à la diminution des actifs d'Allemands et de Britanniques gérés en Suisse.

Dans les actifs moins élevés qui resteront en Suisse, de faibles impôts à la source seront prélevés sur les rendements du capital. Et sur les avoirs légalisés rétrospectivement, l'impôt à la source pourrait être réclamé entièrement à l'avenir.

La convention de double imposition prévoit une taxation des revenus de l'épargne à 35 %. Sur les dividendes, il reste à la Suisse un impôt résiduel de 15 %, si bien que le remboursement à l'Etat d'origine du contribuable atteint 20 %.

Mise en garde des banques

Les impôts sur les bénéfices et les revenus de la gestion du patrimoine pourraient chuter, écrit le Conseil fédéral. Les banques avertissent que les coûts de mise en oeuvre pour les nouveaux accords pourraient s'élever à hauteur d'un demi-milliard de francs. Le meilleur accès des banques suisses aux marchés allemand et britannique pourrait en revanche augmenter les produits des impôts sur les bénéfices.

Par ailleurs, la Grande-Bretagne a demandé au Conseil fédéral d'obtenir les mêmes aménagements à l'accord fiscal que ceux accordés à l'Allemagne. Elle a invoqué dans une note diplomatique la clause de la nation la plus favorisée prévue par les accords.

Les taux à l'origine ont été fixés après de dures négociations, a dit à l'ats un porte-parole de l'autorité fiscale britannique HM Revenue & Customs. Les Britanniques estiment qu'ils atteignent un niveau plus ou moins correct.

«Mais il est équitable pour tous contribuables britanniques de compléter l'accord de telle manière à ce que les taux soient comparables à ceux de l'accord germano-suisse», a ajouté le porte- parole. La Grande-Bretagne part toujours du principe que l'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Berne n'a pas encore répondu à la demande britannique.

(ats)

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