Publié

FranceDes compromis autours de la loi Travail

Le gouvernement va assouplir la lois Travail pour apaiser les tensions.

1 / 91
La Ministre du Travail française, Myriam El Khomri, a réagi après les débats concernant la réforme de la lois Travail qui se sont tenus au Sénat le 28 juin 2016.

La Ministre du Travail française, Myriam El Khomri, a réagi après les débats concernant la réforme de la lois Travail qui se sont tenus au Sénat le 28 juin 2016.

AFP
Les forces de l'ordre ont dégagé l'accès au dépôt pétrolier de Fos-sur-Mer. En réaction, la CGT a voté la grève dans les huit raffineries que compte la France. (Mardi 24 mai 2016)

Les forces de l'ordre ont dégagé l'accès au dépôt pétrolier de Fos-sur-Mer. En réaction, la CGT a voté la grève dans les huit raffineries que compte la France. (Mardi 24 mai 2016)

AFP
Au niveau national, les forces de l'ordre ont procédé à 115 interpellations en France (Jeudi 19 mai 2016).

Au niveau national, les forces de l'ordre ont procédé à 115 interpellations en France (Jeudi 19 mai 2016).

Keystone

Le gouvernement va déposer «de nouveaux amendements» au projet de loi Travail, a annoncé mercredi la ministre du travail Myriam El Khomri. Selon elle, ces textes sont susceptibles de répondre «aux attentes des frondeurs» et visent à «réaffirmer» le rôle de la branche.

Ces propositions ont été faites au lendemain de l'adoption par le Sénat d'un projet de loi durci par la droite, avant son retour devant l'Assemblée nationale le 5 juillet et d'une nouvelle journée de contestation dans la rue.

Renouer le dialogue

«Les avancées que nous proposons traduisent notre volonté de dialogue. Elles répondent, en outre, aux inquiétudes exprimées par des organisations syndicales, mais aussi patronales, quant à la disparition de la branche», a-t-elle expliqué dans une interview au Monde daté de jeudi.

Impliquer tous les partis

«Dans un souci de clarification, dans les cas où la loi ne prévoit pas la primauté de l'accord d'entreprise, nous souhaitons qu'au sein de chaque branche, employeurs et syndicats négocient pour définir les thèmes sur lesquels un accord d'entreprise ne pourra pas déroger à l'accord de branche», a dit la ministre.

«Nous souhaitons ajouter dans la loi deux domaines où l'entreprise ne pourra pas faire moins bien que la branche, à savoir l'égalité professionnelle et la pénibilité», a ajouté Mme El Khomri, assurant que ces amendements ne «modifie(nt) en rien l'importance que nous souhaitons donner à l'accord d'entreprise, mais réaffirmera le rôle de la branche».

Ne pas forcer les choses

Ces «avancées» répondent «aux attentes exprimées par les frondeurs lors du débat à l'Assemblée» où le projet revient en nouvelle lecture le 5 juillet. Si tel n'était pas le cas, l'usage du 49-3 ne serait toutefois «pas un passage en force», selon elle. En première lecture, le gouvernement avait déjà eu recours à l'article 49-3 qui permet une adoption sans vote.

Ces amendements devaient être présentés aux principales organisations syndicales et patronales, reçus à partir de mercredi après-midi par Mme El Khomri et le premier ministre Manuel Valls. Les deux membres du gouvernement devaient d'abord écouter les syndicats soutenant la réforme.

Un tour d'opinion

Ainsi c'est Philippe Louis, président de la CFTC, qui devait ouvrir le bal à 16H15, suivi de Laurent Berger (CFDT), qui a prévenu que si le gouvernement reculait, son syndicat «serait en travers de la route».

Les principaux opposants à la réforme, Philippe Martinez (CGT) et Jean-Claude Mailly (FO), étaient attendus à la fin de la journée. Jeudi ce sera au tour des patrons, dont le président du Medef Pierre Gattaz.

(ats)

Votre opinion