Suisse: Des conducteurs pourront rouler pour le boulot malgré un retrait de permis
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SuisseDes conducteurs pourront rouler pour le boulot malgré un retrait de permis

Le Conseil fédéral a décidé d’assouplir la loi et de permettre sous conditions à certaines personnes dont le permis a été retiré de conduire pour des raisons professionnelles.

Les conditions fixées par le Conseil fédéral resteront néanmoins strictes.

Les conditions fixées par le Conseil fédéral resteront néanmoins strictes.

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Un retrait de permis, pour un conducteur professionnel, c’est plutôt embêtant. Le Parlement avait accepté en 2019 une proposition du Parti socialiste et soutenue par tous les partis (sauf les Vert-e-s) pour donner plus de marge aux autorités et éviter la «double peine», à savoir un retrait de permis et un licenciement parce qu’on ne peut plus bosser.

Mercredi, le Conseil fédéral a donc adapté la loi et va octroyer une faveur à toutes les personnes qui ont perdu leur permis après des «infractions légères». Dans ces cas-là, «l’autorité chargée des retraits pourra autoriser des personnes à effectuer les trajets nécessaires à l’exercice de leur profession pendant la durée d’un retrait», dit le Conseil fédéral.

En revanche, dans les cas jugés «moyennement graves» ou «graves» (par exemple conduire après avoir consommé des drogues), «aucune autorisation ne pourra être délivrée pour les trajets professionnels».

Aller plus vite (dans l’administration)

Celles et ceux qui se sont fait retirer leur permis «pour une durée indéterminée ou de manière définitive pour des raisons de sécurité» n’en auront pas le droit non plus. Si une personne s’est fait retirer son permis plus de deux fois en cinq ans, ce sera niet aussi.

Autre décision: les délais de traitement devront être accélérés. Après un retrait, la police aura trois jours pour transmettre le dossier à l’autorité chargée de statuer sur les retraits de permis. Celle-ci aura ensuite dix jours pour rendre le permis à la personne, «si elle n’a pas de doutes sérieux quant à l’aptitude à la conduite de cette personne et ne peut donc pas prononcer au moins un retrait préventif».

(ywe)

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