Berne: Des élus pourraient voter à la maison dès le 11 décembre
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BerneDes élus pourraient voter à la maison dès le 11 décembre

Malgré encore quelques résistances, une majorité dans les deux chambres se dessine pour permettre aux parlementaires en quarantaine de voter depuis la maison.

par
Eric Felley
Cette année, le traditionnel sapin du Palais fédéral est bien seul. Hormis les parlementaires, le Palais est quasi désert.

Cette année, le traditionnel sapin du Palais fédéral est bien seul. Hormis les parlementaires, le Palais est quasi désert.

lematin.ch/felley

Ce serait une révolution au Palais, mais justement sans palais… Après de nombreuses discussions dans les deux Chambres fédérales, ce qui passait pour impensable il y a peu, est en train de devenir une réalité. Après la Commission des institutions politiques des États, celle du National accepté mardi par 18 voix à 7 de permettre aux personnes absentes de voter depuis chez elles! «La représentativité des décisions du Conseil national doit être garantie, écrit la commission, même lorsque plusieurs membres d’un groupe parlementaire sont empêchés de participer physiquement aux séances en raison du Covid-19.»

Comme il n’existe pas de base constitutionnelle qui permet aux parlementaires d’être là sans être là, la modification prévue prendra la forme d’une «loi fédérale urgente dépourvue de base constitutionnelle». Mais certains trouvent que l’on va un peu vite: «Le principe de la présence physique lors des séances du conseil ne devrait pas être abrogé de manière irréfléchie dans le cadre d’une procédure accélérée».

Si le projet est adopté en plénum par les deux conseils sans divergences, le vote à distance pourrait être possible dès le 11 décembre 2020 pour la troisième semaine de la session d’hiver.

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