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AuditDes failles décelées dans la surveillance de l'AVS

La surveillance de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) présente des failles, conclut un audit du Contrôle fédéral des finances.

ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

Selon l'organe de contrôle de l'administration, l'organisation de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) devrait être revue et la surveillance relever du seul Département de l'intérieur.

Aucun dysfonctionnement important de l'AVS n'a été constaté ces dernières années, relève le Contrôle des finances (CDF) dans le rapport publié ce jeudi 30 avril Mais des enquêtes de l'Administration fédérale ont mis au jour des lacunes à la Centrale de compensation AVS/AI/APG (notamment pour l'acquisition de solutions informatiques et la sécurité des données).

Des mesures ont été prises, mais la surveillance de l'AVS doit être réorganisée. Pour des raisons historiques, elle incombe à la fois à la Centrale de compensation (CdC) subordonnée au Département des finances, et à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) au Département de l'intérieur. La CdC surveille la gestion et l'OFAS veille à l'application correcte des dispositions AVS.

Le Contrôle des finances ne voit aucun avantage à ce double rattachement et préconise de confier toute la surveillance de l'AVS à l'OFAS. L'office édicte déjà des directives et des instructions, mais il devrait aussi effectuer une analyse globale des risques dans le domaine de la surveillance, recommande l'organe de contrôle.

Externaliser l'exécution

Les tâches d'exécution de l'AVS devraient par ailleurs être mieux distinguées. La gestion du domaine relève à la fois de la Centrale de compensation et de l'Office de gestion des Fonds de compensation AVS/AI/APG qui dépend du Conseil d'administration AVS/AI/APG.

Pour le Contrôle des finances, ces deux entités doivent être regroupées à l'extérieur de l'administration fédérale et subordonnées au Conseil d'administration AVS/AI/APG. Le rôle de ce Conseil devrait aussi être renforcé afin de correspondre à celui d'un conseil d'administration du secteur privé.

Départements sceptiques

Les départements de l'intérieur et des finances sont sceptiques sur les recommandations du CDF. Ils estiment que les structures historiques de l«AVS ont fait leurs preuves et que la surveillance fonctionne bien. Les recommandations seront cependant examinées dans le cadre d'un projet de modernisation du premier pilier lancé par l'OFAS en 2014 indépendamment du projet de réforme de la prévoyance vieillesse 2020 bientôt débattue au Parlement.

Chaque année, plus de 2 millions de personnes reçoivent des prestations AVS pour près de 40 milliards de francs. Fondé en 1948, ce système est aujourd«hui alimenté par des cotisations à hauteur de 30 milliards de francs et un financement fédéral de l«ordre de 10 milliards de francs.

(ats)

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