10.04.2013 à 18:04

BellinzoneDes fonds du groupe Mediaset de Berlusconi seront débloqués

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) donne son feu vert à la levée du séquestre de près de 30 millions de francs suspectés provenir des caisses noires du groupe Mediaset de Silvio Berlusconi.

Silvio Berlusconi après une audience en mars 2013 dans le cadre du procès Mediaset.

Silvio Berlusconi après une audience en mars 2013 dans le cadre du procès Mediaset.

Keystone

En tout, près de 110 millions de francs avaient été bloqués en 2005. Les juges de Bellinzone ont partiellement accepté le recours de quatre sociétés liées au groupe italien fondé par l'ex-chef du gouvernement de la péninsule. Déposés dans une succursale de la banque UBS à Mano, près de Lugano, les fonds sont restés intégralement bloqués depuis octobre 2005.

Selon le TPF, une partie des séquestres litigieux n'apparaît plus justifiée après une ordonnance rendue en octobre 2011 par un magistrat du Tribunal de Milan et confirmée en mai 2012 par la Cour de cassation italienne. La cause est renvoyée au MPC, qui devra contacter les autorités italiennes pour qu'elles s'expriment à ce sujet.

Au total, près de 118 millions de dollars avaient été placés sous séquestre en 2005, ce qui correspond aujourd'hui à 110 millions de francs. Dans son arrêt, diffusé mercredi, le TPF donne son feu vert à la levée du séquestre de près de trente millions de dollars, un montant équivalent à environ 28 millions de francs.

80 millions bloqués

Un montant de près de 87 millions de dollars, soit environ 80 millions de francs, restera bloqué. Un recours au Tribunal fédéral peut encore être déposé contre la décision des juges de Bellinzone.

Depuis 1997, le TPF et le TF ont rejeté ou déclaré irrecevables de multiples recours déposés contre des mesures d'entraide accordées aux autorités judiciaires italiennes. Le 26 octobre dernier, le Cavaliere a été condamné à quatre ans de prison, un verdict ramené à un an en vertu d'une loi d'amnistie.

Droits de diffusion

Dernièrement, l'ex-chef d'Etat italien a demandé que le parquet de Milan soit désaisi du procès en appel de l'affaire Mediaset et que le dossier soit transmis aux juges de Brescia. Il a fait une demande similaire concernant l'affaire dite du Rubygate, où il répond de prostitution de mineure et d'abus de pouvoir.

Le volet principal de l'affaire Mediaset se concentre sur l'achat de droits de diffusion de films américains en 1994 et 1995 par le biais de sociétés offshore. Le montant des transactions pourrait avoir été surévalué de près de 170 millions de francs. (arrêts RR.2012.215-218 du 4 avril 2013)

(ats)

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