16.12.2016 à 10:53

Evasion fiscaleDes Français récupèrent leurs bas de laine en Suisse

La justice genevoise a permis à deux évadés fiscaux d'avoir accès à leurs comptes bloqués au sein de BNP Paribas.

Les avoirs étaient détenus sur des comptes de BNP Paribas à Genève.

Les avoirs étaient détenus sur des comptes de BNP Paribas à Genève.

Keystone

Deux évadés fiscaux français au moins ont récupéré leur argent auprès de la filiale suisse de la banque BNP Paribas à Genève. Ils ont obtenu gain de cause récemment auprès de la justice genevoise.

Les montants portent dans un cas sur 900'000 francs et dans l'autre sur 650'000 francs. Avocat de la personne concernée par la plus grosse enveloppe, François Canonica a précisé vendredi avoir choisi de ne pas poursuivre la banque sur le fond en raison de l'entrée en vigueur de l'échange automatique d'informations début 2017.

La banque avait obtenu gain de cause dans un premier temps, mais la Cour de justice a annulé la décision, a-t-il ajouté, confirmant une information publiée par le quotidien Le Temps. La juridiction a considéré que l'extrait de portefeuille valait preuve d'une dette inconditionnelle de la banque. L'avocat a fait saisir les actifs et l'argent a pu ensuite être récupéré auprès de l'Office genevois des poursuites et des faillites.

Montant débloqué

La personne concernée n'avait pas présenté de déclaration de conformité fiscale à la banque comme celle-ci l'exige depuis 2013. M. Canonica s'est occupé d'«un certain nombre» de cas similaires. «Mais c'est la seule affaire qui est allée jusqu'à la Cour de justice», a-t-il déclaré.

Dans le second cas, révélé la semaine dernière, un Français avait obtenu gain de cause début décembre auprès de la Cour d'appel, avait indiqué son avocat Marc Béguin. Le montant a désormais aussi été débloqué.

Après l'annonce de l'échange automatique d'informations, «des milliers de clients français étaient concernés», avait dit M. Béguin. Certains se sont régularisés. Ceux qui ne l'ont pas fait ont vu leurs comptes bloqués par les banques.

(ats)

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