Electricité: Des garanties d'origine pour éliminer le courant gris

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ElectricitéDes garanties d'origine pour éliminer le courant gris

L'électricité grise pourrait être éliminée via un certificat d'origine. Le Conseil fédéral a adopté un rapport en ce sens.

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Le courant gris pourrait être éliminée via un certificat d'origine. Le Conseil fédéral a adopté mercredi un rapport en ce sens. Au Parlement maintenant de décider s'il veut un projet obligeant les entreprises d'approvisionnement à déclarer intégralement la provenance du courant au moyen de garanties d'origine.

En Suisse, lorsque des attestations ne peuvent pas être obtenues, par exemple parce que l'électricité a été acquise sur le marché international, celle-ci peut être déclarée comme provenant de sources d'énergie non vérifiables. Cela représente en moyenne environ 13% de la consommation de courant.

«Dans des cas isolés, la part de l'électricité grise peut s'élever jusqu'à 97%», précise le gouvernement. En 2014, 34 entreprises d'approvisionnement ont fait état d'une telle part.

D'après le rapport «Marquage de l'électricité: Déclaration obligatoire intégrale avec des garanties d«origine», une obligation d'utiliser les garanties d'origine pour l'ensemble du courant fourni aux clients finaux est le moyen le plus simple d«éliminer ce «courant gris».

Pour chaque kilowattheure fourni, le consommateur saurait s«il provient par exemple de l'énergie hydraulique, solaire ou nucléaire et s'il a été produit en Suisse ou à l«étranger. De plus, une déclaration intégrale pourrait être introduite, sans occasionner d'importantes charges, assure le Conseil fédéral.

Enfin, les coûts additionnels pour les clients finaux qui se sont procuré du courant gris jusqu'ici «pourraient être contenus au moyen de mesures appropriées».

Le rapport du Conseil fédéral répond à une demande du Conseil des Etats. Aux Chambres fédérales de le charger d'établir un projet de mise en oeuvre si elles le souhaitent.

(ats)

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