Ministère public  - Des grévistes du climat arrêtés pour une lettre ouverte
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Ministère public Des grévistes du climat arrêtés pour une lettre ouverte

Trois personnes liées au mouvement de la Grève du climat Vaud ont fait l’objet d’une descente de la police fédérale à cause d’un communiqué diffusé l’année dernière. L’association dénonce une grave atteinte à la liberté d’expression.

par
Eric Felley
C’est à la suite de cette campagne pour la désobéissance militaire que le Ministère public de la Confédération a sévi.

C’est à la suite de cette campagne pour la désobéissance militaire que le Ministère public de la Confédération a sévi.

Trois militants de la Grève du climat Vaud ont connu un réveil pour le moins brutal le mercredi 26 mai dernier. À 6 h 30 du matin, des agents de la police fédérale frappaient à leur porte pour procéder à une perquisition de leur logement et à la saisie de leur téléphone et matériel informatique. Ils ont été ensuite emmenés au poste pour plusieurs heures d’interrogatoires. La Grève du climat dénonce ce mercredi «une violation grave de la liberté d’expression et en appelle aux parlementaires fédéraux afin de garantir les libertés fondamentales des citoyen·nes».

«Une démarche militante…»

Toute l’histoire remonte à un peu plus d’une année. Le mouvement de la Grève du climat Vaud avait publié le 11 mai une lettre ouverte appelant à faire la «grève militaire». Il préconisait ceci: «Si vous devez payer la taxe militaire, ne la payez pas. Si vous êtes appelé au service militaire, n’y allez pas». Cet appel avait pour objectif «d’alerter l’opinion publique, explique l’association, et de créer un débat d’intérêt général sur l’utilisation d’autant de fonds publics à l’armée, alors que si peu d’argent est consacré à la lutte contre le réchauffement climatique. Le communiqué invitait également à une réflexion sur l’obligation de servir. Il s’agissait d’une démarche militante de protestation politique».

Le Conseil fédéral défend la liberté d’expression

Mais au mois de juin, au Parlement, le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC/VS) avait réagi contre cet appel en posant une question au Conseil fédéral s’il entendait agir contre ces militants. La réponse avait été non: «La liberté d’opinion garantie par la Constitution et la punissabilité prévue au Code pénal doivent être mises en balance dans chaque cas particulier». Et d’ajouter: «Le droit pénal sert à prévenir et à punir des crimes et délits. Il ne vise pas à restreindre la liberté d’opinion ou à prévenir quelque opinion indésirable».

Mais Jean-Luc Addor n’en était pas resté là. Il avait déposé une plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération, estimant que cet appel à la grève militaire était constitutif «de provocation et incitation à la violation des devoirs militaires», une infraction punie de la prison jusqu’à trois ans ou d’une peine pécuniaire.

«J’ai été réveillé par 7 agents dans mon salon»

C’est donc à la suite de cette démarche de l’UDC valaisan, que le Ministère public a ouvert une procédure. Une année plus tard, les agents de la police fédérale sont donc tombés aux aurores sur les trois militants de la Grève du climat. Un d’entre eux, Loïc, architecte de profession, témoigne: «J’ai été réveillé par 7 agents de police dans mon salon au petit matin. Ils ont saisi mon ordinateur et mon téléphone, me laissant dans l’incapacité de travailler et de joindre mes clients pendant 6 jours! Tout cela pour un appel à la grève militaire qui a eu lieu lorsque je n’étais même plus impliqué à la Grève du Climat.»

L’association estime cette opération totalement disproportionnée: «Lampleur du dispositif déployé mercredi pour une simple lettre ouverte interroge sur linterprétation que fait le MPC de la notion de proportionnalité». La Grève du Climat se dit «sidérée» que la Confédération ne protège pas davantage les droits fondamentaux d’expression contre les attaques du Ministère public: «Le dispositif mis en place n’était nullement requis pour enquêter sur un prétendu délit d’expression publique. Il vise en fait à intimider les militants et à exercer un effet dissuasif.»

De nouvelles mesures pour museler les voix critiques?

Cette affaire survient à quelques jours de la votation sur les mesures policières contre le terrorisme (MPT). La Grève du climat se dit «très préoccupée» par l’usage que fait déjà le Ministère public des outils à sa disposition (poursuite perquisition et saisie) pour un simple communiqué relevant de la liberté d’expression: «La Grève du Climat craint, comme nombre d’ONGs et partis politiques, que cette loi ne muselle les voix critiques de l’ordre étatique par des mesures qui portent largement atteinte aux libertés fondamentales».

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