Justice: Des joueurs de poker obtiennent gain de cause
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JusticeDes joueurs de poker obtiennent gain de cause

Des joueurs de poker ont contesté le mode de calcul de la créance compensatoire due à la Confédération. Le Tribunal fédéral leur a donné en partie raison.

Les mises engagées par les joueurs doivent être comprises dans le calcul de la créance compensatoire.

Les mises engagées par les joueurs doivent être comprises dans le calcul de la créance compensatoire.

Keystone

La justice bâloise doit revoir sa copie dans une affaire de tournoi illégal de poker. Le mode de calcul de la créance compensatoire imposée à 17 joueurs n'est pas correct. Le Tribunal fédéral admet partiellement leurs recours et renvoie la cause à l'instance cantonale.

Dans des arrêts publiés mercredi, la Cour de droit pénal estime que la créance compensatoire due à la Confédération par les participants à un jeu illégal ne peut pas être calculée sur la base de leurs gains bruts. La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) et la Cour d'appel du canton de Bâle-Ville auraient dû tenir compte des finances d'inscription et des mises engagées par les joueurs.

Dans sa décision de renvoi, le Tribunal fédéral précise que, contrairement à ce que demandent les recourants - que tous leurs frais soient déduits -, seules les parties où ils ont réalisé des gains doivent être prises en considération. Autrement dit, seront déduits des gains uniquement les frais de participation - finances d'inscription et mises - payés pour ces parties.

Un raid en 2011

Au surplus, les juges de Mon Repos ont rejeté les autres griefs des joueurs. Ils ont estimé en particulier que la prescription de sept ans prévue dans le Code pénal avait été interrompue par la décision prise par la CFMJ en octobre 2016 tendant à la confiscation des gains sous la forme du paiement d'une créance compensatoire à la Confédération.

Au printemps 2011, la CFMJ avait mené un raid dans un club bâlois qui organisait des tournois de poker sans disposer d'une licence de jeu. A la suite d'une transaction, le tenancier avait écopé d'une amende de 4500 francs pour les parties organisées entre juin 2010 et mars 2011.

Par la suite, les participants avaient été condamnés à restituer leurs gains sous la forme de créances compensatoires. Les montants s'étaient élevés à plus de 10'000 francs dans certains cas. (arrêts 6B_0178/2019 et suivants du 1er avril 2020)

(ats)

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