Assurance maladieDes milliers de frontaliers en situation irrégulière
Près de 8000 personnes domiciliées en France doivent exercer leur droit d'option avant le 30 septembre.
Dès octobre prochain, «nous ne laisserons personne travailler en Suisse sans que nous sachions où cette personne est assurée», a souligné Mauro Poggia.
Des milliers de frontaliers travaillant dans le canton de Genève n'ont pas encore régularisé leur situation concernant leur assurance-maladie. Mardi, le canton de Genève leur a lancé un dernier appel à formellement choisir entre le système français et le système suisse.
Les personnes qui n'auront pas exercé leur droit d'option avant le 30 septembre 2017, en remplissant le formulaire ad hoc, seront transférées d'office à la Lamal après cette date, a averti le conseiller d'Etat genevois Mauro Poggia. L'affiliation selon le lieu de travail résulte d'un accord franco-suisse conclu en juillet 2016.
Pour les travailleurs frontaliers dont les frais de santé sont couverts en France par la Sécurité sociale, les conséquences pourraient être terribles. Les assurances suisses seraient en droit de leur réclamer des arriérés de primes pouvant remonter jusqu'à 5 ans dans les cas les plus extrêmes.
Dernier avertissement
Le canton de Genève a lancé pour la dernière fois une campagne d'information afin d'éviter aux milliers de personnes concernées d'être plongées dans des problèmes inextricables dès le mois d'octobre prochain.
Il y a tout d'abord la catégorie des travailleurs de nationalité «européenne» résidant en France ainsi que leurs familles. Environ 100'000 d'entre eux ont exercé leur droit d'option, alors que 8000 n'ont toujours pas fait la démarche. Des courriers vont être envoyés à leurs employeurs afin de les avertir du danger.
Il y a ensuite le cas des Suisses qui habitent en France mais travaillent à Genève et n'ont pas rempli le formulaire permettant d'opter de façon irrévocable entre le système d'assurance français et la Lamal suisse. Des milliers de personnes seraient dans cette situation, mais leur nombre exact n'est pas connu.
Pas d'exception
Dès octobre prochain, «nous ne laisserons personne travailler en Suisse sans que nous sachions où cette personne est assurée», a souligné Mauro Poggia. Le responsable du département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS) a aussi rappelé que nul n'est censé ignorer la loi.
Ce problème d'assurance-maladie des travailleurs frontaliers n'est pas limité à Genève. Toute la Suisse est concernée. «Nous avons averti nos homologues romands des démarches que nous entreprenions» dans ce contexte, a fait savoir le porte-parole du DEAS Laurent Paoliello.