12.06.2012 à 11:10

ArmesDes munitions suisses auraient été livrées en RDC

Des munitions suisses se sont «très probablement» retrouvées dans les mains de la police de la RDC fin 2011, selon Amnesty International.

Berne publie dans le rapport d'Amnesty International que «la Suisse n'a jamais délivré aucune autorisation pour l'exportation de matériel de guerre en RDC».

Berne publie dans le rapport d'Amnesty International que «la Suisse n'a jamais délivré aucune autorisation pour l'exportation de matériel de guerre en RDC».

ARCHIVES, AFP

Une entreprise helvétique avait vendu des armes à une compagnie sud-africaine qui les a expédiées en République Démocratique du Congo (RDC), alors que Berne interdit l'exportation d'armes vers ce pays.

Selon un rapport publié mardi par l'ONG, Pretoria a informé l'ONU en décembre que la société «Nobleteq Arms and Ammunition» avait «l'intention de délivrer» 3300 munitions à la police nationale congolaise. AI précise toutefois ne pas avoir la certitude absolue que les armes sont arrivées à destination.

Depuis 2008, l'ONU n'interdit plus la vente d'armes aux entités gouvernementales de la République démocratique du Congo (RDC), mais toute transaction doit lui être notifiée.

L'expéditeur des munitions est la compagnie Brugger&Thomet, basée à Thoune (BE).

Mais AI n'a pas la Pour Alain Bovard, juriste auprès de la section suisse d'AI, «soit l'Afrique du Sud n'a pas respecté la clause sur l'utilisation finale des armes qui lui sont livrées, soit l'entreprise suisse était au courant de la destination finale de ces munitions. Nous attendons la réaction du gouvernement sud- africain pour nous déterminer», a-t-il déclaré.

Sévérité suisse pas suivie

Le Conseil fédéral a écrit dans une lettre datée du 24 mai et publiée dans le rapport d'AI, que «la Suisse n'a jamais délivré aucune autorisation pour l'exportation de matériel de guerre en RDC».

«Cette affaire montre que même si nos lois sont strictes en matière d'exportation d'armement, les entreprises suisses dépendent de la propension des autres Etats à respecter les mêmes normes que nous», a réagi Alain Bovard.

Le comité qui gère le commerce des armes conventionnelles en Afrique du Sud «semble autoriser régulièrement la vente à des gouvernements engagés dans la répression, les agressions ou le terrorisme», estime Amnesty.

«Etre plus attentif»

Selon AI, les violences qui endeuillent la région depuis plus de vingt ans ont provoqué plus de deux millions de déplacés. Entre 1993 et 2003, plus de 600 violations graves des droits de l'homme ont été commises en RDC, affirme un rapport des Nations unies publié en octobre 2010.

Pour Alain Bovard, l'éventuelle signature du Traité sur le commerce des armes (TCA) en juillet à New York «devrait renforcer le contrôle du Secrétariat d'Etat à l'économie» (SECO) sur l'exportation de matériel de guerre produit en Suisse, pour éviter qu'il soit utilisé dans le contexte de violations des droits de l'homme.

(ats)

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