19.02.2016 à 13:39

VaudDes propositions pour «la paix du logement»

Après le renvoi du paquet logement par le Parlement, la conseillère d'Etat Béatrice Métraux a présenté un nouveau projet de loi unique.

Béatrice Métraux a présenté les nouvelles propositions «un peu techniques» du gouvernement vaudois afin de parvenir à «la paix du logement».

Béatrice Métraux a présenté les nouvelles propositions «un peu techniques» du gouvernement vaudois afin de parvenir à «la paix du logement».

Keystone

Après le renvoi du paquet logement par le Parlement, le Conseil d'Etat vaudois change de stratégie.

Au lieu d'un contre-projet direct à l'initiative de l'Asloca, il sépare la votation et présente un nouveau projet de loi unique. Les milieux immobiliers jugent toujours «inadmissible» le droit de préemption, alors que l'Asloca multiplie les critiques.

«On a entendu les récriminations des uns et des autres», a relevé vendredi Béatrice Métraux devant la presse. La conseillère d'Etat présentait les nouvelles propositions «un peu techniques» du gouvernement vaudois afin de parvenir à «la paix du logement».

Unité de matière

Outre les critiques de l'Asloca et des milieux immobiliers, le Conseil d'Etat a dû reconnaître que «le paquet logement» posait des problèmes d'unité de matière. A l'initiative de l'Asloca, il avait opposé un contre-projet direct qui mêle des dispositions pour la construction (droit de préemption en particulier) et d'autres pour l'entretien et la transformation des bâtiments.

Ce cocktail longuement mijoté au nom du compromis a fini malgré tout par échouer devant les députés, notamment à cause du rejet par les milieux immobiliers du droit de préemption (priorité d'achat aux collectivités publiques). Face à ces divergences, le gouvernement a remis les choses à plat. Il supprime le contre-projet direct et présente «un unique projet de loi» ou contre-projet indirect.

Deux chemins indépendants

«L'initiative de l'Asloca, «Stop à la pénurie de logement» (droit d'expropriation), elle, elle reste. Elle sera soumise à la votation populaire», a expliqué Béatrice Métraux. De l'autre côté, le Conseil d'Etat poursuit sa politique du logement et propose un projet indépendant qui conserve l'essentiel des nouveautés, avec un droit de préemption «recadré».

Si l'Asloca ne retire pas son initiative, la votation populaire devrait se tenir encore cette année. Le projet de loi du Conseil d'Etat est quant à lui désormais dans les mains du Parlement qui doit décider de son traitement. En cas d'acceptation de l'initiative et du nouveau projet de loi, les deux textes seraient «parfaitement compatibles. Les deux peuvent vivre ensemble», selon Béatrice Métraux.

Répondre aux besoins

Avec un taux de vacance à 0,2 pour Lausanne et 0,7 pour le canton, Vaud souffre d'une grave pénurie de logements, puisque le taux acceptable est en principe de 1,5, a rappelé la ministre. «Nous devons répondre aux demandes de la population», a-t-elle souligné.

Interrogé par l'ats, Olivier Feller, directeur de la Chambre vaudoise immobilière, n'est pas tendre. Il maintient ses critiques contre le droit de préemption, toujours «inadmissible» à ses yeux malgré les retouches du Conseil d'Etat.

Pas d'objectif chiffré

«Sur le fond, rien n'a changé. Le projet du gouvernement tient de l'usine à gaz. Il déstabilise le marché immobilier sans contribuer à la construction de logements». Le directeur en veut pour preuve que l'exécutif vaudois se garde de tout objectif chiffré.

«Rien n'est exclu» pour la suite, note Olivier Feller qui rappelle que le nouveau paquet pourra être attaqué par référendum. «On va voir ce que fait le Parlement, il y a eu tellement de surprises», relève le conseiller national PLR.

Asloca pas satisfaite

Le ton n'est guère plus amène du côté de l'Asloca qui «regrette» et «déplore» la nouvelle stratégie du Conseil d'Etat. L'organisation de défense des locataires doute que le projet permette d'atteindre l'objectif fixé de construction de logements avec des mesures si «insuffisantes».

A ce stade, l'Asloca ne s'engage à rien, ni à retirer ou non son initiative, «ni à un éventuel renoncement à lancer un référendum contre le nouveau projet de loi». Elle attendra, elle aussi, la fin des travaux parlementaires.

Attente et prudence

Côté politique, les Verts, parti de Béatrice Métraux, «saluent la volonté du Conseil d'Etat d'aller de l'avant». Le Parti socialiste reste quant à lui «prudent» et attend surtout de voir l'attitude du PLR qui promet une réaction pour «plus tard».

(ats)

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