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Parlement suisseDes règles pour l'usage d'armes contre les avions civils

Un avion d'Ethiopian Airlines avait été détourné sur Genève en 2014. Le Parlement veut préciser dans la loi les modalités d'usage des armes contre des aéronefs civils.

Sur le tarmac de l'aéroport de Genève,l'avion d'Ethiopian Airlines qui a été détourné.

Sur le tarmac de l'aéroport de Genève,l'avion d'Ethiopian Airlines qui a été détourné.

Après le détournement d'un avion d'Ethiopian Airlines sur Genève en février 2014, le Parlement veut préciser dans la loi les modalités d'usage des armes contre des aéronefs civils.

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Le National a retenu jeudi 18 juin le concept du Conseil des Etats. La décision de recourir aux armes reviendrait au chef de Département fédéral de la défense qui pourrait déléguer cette compétence au commandant des Forces aériennes.

La Chambre des cantons a distingué deux cas. Lorsque la navigation aérienne est restreinte, comme lors du Forum de Davos, un tir serait possible dans des cas particuliers. L'usage des armes serait en revanche en principe interdit en cas de navigation aérienne libre, les cas de nécessité et de légitime défense restant réservés.

Ueli Maurer très critique

Roland Borer (UDC/SO) proposait de faire l'impasse sur cette différenciation. Avec son concept, l'usage des armes pourrait être exceptionnellement ordonné «si l'ensemble des circonstances donnent à penser qu«un aéronef civil est utilisé à des fins terroristes et si une menace sérieuse et imminente pour l«intégrité corporelle et pour la vie ne peut pas être écartée autrement».

Le ministre de la défense Ueli Maurer a critiqué cette solution, estimant qu'elle ne posait pas assez de cautèles. Le National a suivi par 115 voix contre 71.

(ats)

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