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Accords bilatérauxDes salaires minimums pour prévenir le dumping

L'Union syndicale suisse (USS) exige des mesures d'accompagnement renforcées pour la protection des salaires dans le cadre de la libre circulation des personnes.

L'Union syndicale suisse est réunie ce lundi.

L'Union syndicale suisse est réunie ce lundi.

Keystone

Une modernisation des instruments pour protéger les salaires suisses. C'est ce que prône ce jour le syndicat réuni en assemblée des délégués.

«Les salaires versés en Suisse font partie des plus élevés. Mais ils sont trop peu protégés. Les instruments pour ce faire sont vieux, la plupart d'entre eux proviennent des années 1950. Ils doivent être modernisés et adaptés aux réalités actuelles du marché du travail et de la libre circulation des personnes», affirme l'USS dans un communiqué publié après l'assemblée.

Salaires minimums

Quiconque travaille en Suisse doit toucher un salaire suisse et bénéficier de conditions de travail suisses: c'est ce que demandent les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes, rappelle l'USS. «Or, ce principe n'est pas appliqué correctement aujourd'hui. Y remédier présuppose des salaires minimums obligatoires d'un bon niveau. Cela permet de demander des comptes aux patrons qui s'adonnent à la sous-enchère salariale et de les sanctionner», insiste le grand syndicat helvétique.

Par ailleurs, il y a actuellement bien moins de personnes qui travaillent dans le secteur secondaire où la couverture conventionnelle (par CCT) est traditionnellement étendue, relève-t-il. «Aujourd'hui, les obstacles à franchir pour étendre une CCT sont trop élevés. Cela explique pourquoi trop de branches n'ont pas de CCT ni salaires minimums», explique-t-il.

Les CCT doivent pouvoir être étendues pour des raisons «d'intérêt public», selon l'USS. Par exemple lorsqu'il y a risque de pression sur les salaires, de sous-enchère, de discrimination à l'encontre des femmes ou parce que le niveau des salaires est socialement inacceptable. Le quorum concernant les entreprises doit être supprimé (aujourd'hui, il faut que 50 % des entreprises soient soumises à la CCT).

Intensifier les contrôles

En outre, «il s'agit d'intensifier les contrôles afin que les mesures d'accompagnement soient appliquées. Une offensive en matière de contrôles doit être lancée, en particulier dans les régions frontalières, avec le soutien financier de la Confédération. En cas d'infractions, les responsables de sous-enchère salariale doivent être punis plus sévèrement, entre autres en augmentant les amendes», demande encore le syndicat.

Interrogé sur les ondes de la RTS, Aldo Ferrari, membre du comité directeur de l'USS, précise que la demande de l'Union syndicale concerne les entreprises en général et pas seulement les chantiers. Il cite notamment les branches de l'informatique, des services et du commerce de détail, où les classes moyennes commencent aussi a être touchées par la libre circulation et le dumping salarial.

«Deux libres circulations»

«Si les salariés suisses ont l'impression que leur place de travail est en péril à cause de leur revenu supérieur à celui de l'UE, alors je crois qu'effectivement la remise en cause de la libre circulation des personnes, des mesures d'accompagnements mais aussi des accords bilatéraux risque d'être une réalité», prévient M. Ferrari.

Pour lui, il y a «deux libres circulations: celle voulue avec le contrôle des conditions de salaires et celle sauvage, que nous ne voulons pas». «Nous voulons une liste des entreprises qui ne respectent pas les conditions de travail. Elles doivent être mises au pilori», explique-t-il. Le problème, selon lui, ce n'est pas le travailleur étranger, mais l'entreprise suisse qui l'engage à des conditions inférieures.

(ats)

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