Sciences: Des signatures contre le brevetage du vivant
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SciencesDes signatures contre le brevetage du vivant

Une vaste coalition européenne s'est mobilisée pour tenter de lutter contre les brevets déposés sur des plantes ou des animaux.

(Photo d'illustration).

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Reuters

Plus de 800'000 signatures récoltées contre le brevetage des plantes et des animaux ont été remises mercredi à Munich au président du conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, a indiqué la Déclaration de Berne (DB). Les ONG suisses engagées dans cette action demandent aussi à leurs autorités de prendre position contre cette forme de brevetage.

Alors que les lois européennes interdisent le brevetage de variétés de plantes et de races d'animaux ainsi que des méthodes de sélection conventionnelles, l'Office européen des brevets contourne cette interdiction, peut-on lire dans le communiqué de la DB.

Cet organisme accorde en effet toujours plus de brevets portant sur des plantes obtenues au moyen de méthodes conventionnelles, comme ceux concédés à Syngenta sur des tomates et des poivrons, ou à Monsanto sur des melons et du soja.

Plus de 40'000 signatures en Suisse

Une vaste coalition européenne, dont le réseau «Pas de brevets sur les semences», a lancé dans ce contexte en juin 2015 une pétition pour protester contre ces pratiques. Elle a rassemblé plus de 800'000 signatures dans toute l'Europe. En Suisse, Pro Specie Rara, la DB et Swissaid ont récolté plus de 40'000 signatures.

Le brevetage de plantes obtenues de manière conventionnelle restreint l'accès au matériel de sélection pour les sélectionneurs, fustigent les ONG. Il nuit aussi à la société, puisqu'il entrave l'innovation, accentue le processus de concentration dans le secteur des semences, porte atteinte à la biodiversité et conduit à une augmentation des prix.

Interdire ce type de brevets

C'est pourquoi la coalition d'ONG demande au Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (OEB), composé des délégués des 38 Etats membres (parmi lesquels figure la Suisse), d'agir pour interdire les brevets sur les plantes et les animaux.

Une modification du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen constituerait un premier pas pour mettre un terme à la privatisation de notre alimentation, estiment les ONG.

Outre les principales organisations européennes de paysans et de sélectionneurs ainsi que de nombreux représentants de la société civile, plusieurs gouvernements de pays très actifs dans ce secteur, comme les Pays-Bas, la France ou l'Allemagne, ont également pris position contre ces pratiques, relèvent-elles.

Position de la Suisse ambiguë

La position de la Suisse est plus ambiguë. Dans un courrier adressé aux ONG, la directrice de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle a affirmé vouloir s'engager pour une «discussion critique» dans le cadre de l'OEB. Son objectif: «une protection par brevet adéquate, permettant certes de stimuler l'innovation, mais aussi de tenir compte des incidences sur l'ensemble de la société (diversité génétique, durabilité, etc.)».

A l'inverse, le Conseil fédéral a estimé le 22 juin dernier, en réponse à une interpellation de la conseillère nationale Maya Graf (Verts/BL), qu'il n'était «pas nécessaire d'intervenir» sur cette question.

Les organisations impliquées regrettent cette attitude passive. Elles demandent aux autorités helvétiques de se positionner clairement contre les brevets portant sur des plantes obtenues au moyen de méthodes conventionnelles.

(ats)

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