Suisse: Des soins bloqués pour les mauvais payeurs
Publié

SuisseDes soins bloqués pour les mauvais payeurs

Les mauvais payeurs n'auront droit qu'à la médecine d'urgence dans certains cantons. Les soins permis à cette occasion doivent être définis.

Sur notification du canton, seuls les soins relevant de la médecine d'urgence seront autorisés pour les mauvais payeurs.

Sur notification du canton, seuls les soins relevant de la médecine d'urgence seront autorisés pour les mauvais payeurs.

Keystone

Les cantons qui ont dressé des listes noires des personnes ne payant pas leurs primes maladie doivent définir les prestations relevant de la médecine d'urgence. Le Conseil fédéral est prêt à agir en ce sens, a-t-il fait savoir jeudi.

Depuis 2012, les cantons peuvent tenir une liste des assurés qui ne paient pas leurs primes malgré les poursuites. Neuf cantons (AG, SO, LU, ZG, SH, TG, SG, TI et GR) y recourent. Les Grisons ont annoncé fin juin vouloir renoncer à cette pratique.

Sur notification du canton, l'assureur suspend la prise en charge des prestations fournies aux assurés listés, à l'exception de celles relevant de la médecine d'urgence. La définition de ces soins pose toutefois problème. Les caisses-maladie ÖKK et Assura ont une acception nettement moins large que le Tribunal fédéral des assurances.

Selon les juges, il faut aussi entendre par prestations relevant de la médecine d'urgence, tout traitement impliquant une assistance accordée par du personnel médical. Cela pourrait couvrir les besoins d'une aide urgente pour une appréciation médicale.

Dans une motion, la commission de la santé publique du National demande une définition légale claire. Le manque d'assistance a déjà provoqué un décès, souligne-t-elle. Un malade du sida inscrit sur liste noire est mort après que son assurance lui a refusé le remboursement de son traitement.

(ats)

Votre opinion