DiscriminationDes Yéniches attaquent une loi neuchâteloise
La loi neuchâteloise sur le stationnement des communautés nomades est dans le viseur de citoyens neuchâtelois d'origine yéniche. Une plainte a été déposée.
Une vue des membres de la communauté Yeniche et des caravanes sur un terrain à Yverdon.
Une plainte a été déposée mardi auprès du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU, contre la loi neuchâteloise sur le stationnement des communautés nomades. Les plaignants entendent s'opposer à la décision du Tribunal fédéral (TF) qui les avait déboutés en février.
La plainte provient de deux citoyens neuchâtelois d'origine yéniche, de l'organisation yéniche et de la Société pour les peuples menacés (SPM), ont indiqué les deux associations dans un communiqué. Pour elles, la loi neuchâteloise adoptée en février 2018 «alimente les préjugés contre les Yéniches, Sintés et Roms et vise à maintenir ces communautés hors du canton».
Les organisations avaient recouru au TF car elles jugeaient que la loi neuchâteloise était discriminatoire et qu'elle violait la garantie de la propriété ainsi que la liberté économique, notamment. Elles contestaient aussi la procédure d'évacuation prévue en cas d'occupation illégale d'un terrain et l'absence d'effet suspensif en cas de recours contre une telle décision.
Violation «de droits humains»
En rejetant ce recours, le TF «ne tient pas suffisamment compte du statut de personnes à protéger de ces minorités. En matière de droits humains, cette décision est incompréhensible», explique Angela Mattli, responsable de campagne à la Société pour les peuples menacés, citée dans le communiqué.
Les organisations de Yéniches, Sintés et Roms déplorent n'avoir été ni consultées, ni intégrées préalablement à l'adoption de cette loi. Selon elles, il s'agit d'une violation de plus de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Ce traité a été ratifié par la Suisse le 29 novembre 1994. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU (CERD) veille au respect des dispositions de ladite convention par les Etats signataires. Il prévoit également la procédure de requête étatique et la procédure de communication individuelle.