12.11.2015 à 20:15

SuisseDeux banques règlent leurs affaires avec les Etats-Unis

La Banque internationale à Luxembourg Suisse et la Banque cantonale de Zoug règlent définitivement leur situation fiscale.

La banque cantonale zougoise s'occupe de 434 comptes en lien avec les Etats-Unis depuis 2008.

La banque cantonale zougoise s'occupe de 434 comptes en lien avec les Etats-Unis depuis 2008.

Archives, Keystone

Au terme de l'accord conclu avec les autorités américaines, la Banque internationale à Luxembourg (BIL) Suisse et la Banque cantonale de Zoug s'acquitteront d'une amende de respectivement 9,71 millions de dollars et 3,79 millions.

Depuis août 2008, le département américain de la Justice (DoJ) a recensé 145 comptes de clients américains, déclarés et non déclarés, auprès de BIL, a-t-il indiqué jeudi soir dans un communiqué. Le volume total de la masse sous gestion s'élève à plus de 64 millions de dollars (64,15 millions de francs).

Quant à la Banque cantonale de Zoug, elle a géré, depuis août 2008, 434 comptes en lien avec les Etats-Unis, pour une valeur totale de 220 millions de dollars.

Plus de 50 banques amendées

Grâce à ces conventions, la justice américaine s'engage à abandonner toutes les poursuites contre les deux établissements financiers. Les deux instituts bancaires ont notamment ouvert des comptes d'anciens clients UBS, qui cherchaient à quitter la grande banque en raison de suspicions de fraude fiscale du DoJ.

Ces accords portent à 51 le nombre de banques helvétiques de catégorie 2 à avoir trouvé un accord avec les autorités américaines, dans le cadre du programme de régularisation fiscale conclu en août 2013 entre Washington et Berne.

(ats)

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