SuisseDeux impôts fédéraux prolongés jusqu'à fin 2035
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt fédéral direct (IFD) génèrent plus de 42 milliards de francs.
Sans ces impôts, la Confédération se retrouve démunie.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt fédéral direct (IFD) devraient être prolongés jusqu'à fin 2035. Par 16 voix contre 8, la commission de l'économie du National demande au plénum de soutenir ce projet sur lequel le peuple aura le dernier mot, a-t-elle communiqué mercredi.
La TVA a été instaurée en 1995 pour remplacer l'impôt sur le chiffre d'affaires en vigueur depuis 1941. L'IFD est né en 1983 pour remplacer l'impôt pour la défense nationale, apparu lui en 1940. A eux deux, ces impôts génèrent plus de 42 milliards de francs et représentent plus de 60 % des recettes de la Confédération.
Limités à fin 2020
Le Conseil fédéral avait proposé dans un premier temps de surseoir à la pratique prévalant jusqu'ici et qui nécessite de soumettre régulièrement au peuple la prolongation de la levée de la TVA et de l'IFD. Actuellement, les deux impôts sont formellement limités à fin 2020. Le gouvernement s'est toutefois ravisé à l'issue de la procédure de consultation.
La gauche et les cantons ont soutenu la pérennisation mais la droite et les milieux économiques n'ont pas voulu en entendre parler. Le débat sur la fréquence des votations populaires à de nouveau eu lieu au sein de la commission. Une minorité propose que les deux impôts soient définitivement coulés dans le bronze. Une autre souhaite que la population se prononce plus souvent et veut limiter la prolongation à dix ans au lieu de quinze.