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FRANCEDieudonné est-il inarrêtable ?

Censurer le spectacle de l'humoriste controversé sans lui faire de publicité n'est pas chose aisée. La balle est dans le camps des maires et des billetteries. Explications.

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Dieudonné, poursuivi après une plainte de l'Assemblée nationale, pour la publication sur Facebook d'une photo de deux visiteurs faisant une «quenelle» au sein de l'hémicycle, a été relaxé mercredi par le tribunal correctionnel de Paris. (Mercredi 6 juillet 2016)

Dieudonné, poursuivi après une plainte de l'Assemblée nationale, pour la publication sur Facebook d'une photo de deux visiteurs faisant une «quenelle» au sein de l'hémicycle, a été relaxé mercredi par le tribunal correctionnel de Paris. (Mercredi 6 juillet 2016)

Keystone
L'humoriste français Dieudonné a été condamné à deux mois ferme en Belgique pour antisémitisme. (Mercredi 25 novembre 2015)

L'humoriste français Dieudonné a été condamné à deux mois ferme en Belgique pour antisémitisme. (Mercredi 25 novembre 2015)

AP
Pour son message posté sur les réseaux sociaux au soir de la marche d'union nationale après les attentats de Charlie Hebdo «Je me sens Charlie Coulibaly», 30'000 euros d'amende sont requis à l'encontre du polémiste poursuivi pour «apologie du terrorisme» ce 4 février 2015.

Pour son message posté sur les réseaux sociaux au soir de la marche d'union nationale après les attentats de Charlie Hebdo «Je me sens Charlie Coulibaly», 30'000 euros d'amende sont requis à l'encontre du polémiste poursuivi pour «apologie du terrorisme» ce 4 février 2015.

Keystone

Quels sont les rôles respectifs du maire et du préfet dans l'interdiction de spectacles en France?

Selon l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale. Dans ce cadre, il doit veiller au «maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes», notamment «les spectacles». Il est donc de sa responsabilité d'émettre un arrêté d'interdiction en cas de risques de troubles à l'ordre public impossibles à contenir par des moyens de police classique. C'est ainsi que les maires de Bordeaux et Tours ont pris des arrêtés d'interdiction du spectacle de Dieudonné. L'édile d'Orléans doit faire de même sous peu. Mais, selon la loi pour la sécurité intérieure n°2003-239, le préfet peut se substituer au maire «après une mise en demeure au maire restée sans résultat». C'est ce scénario qui a prévalu en Loire-Atlantique: le préfet a mis en demeure le maire de Saint-Herblain (où est situé le Zénith de Nantes) qui s'est désisté, et a pris un arrêté préfectoral d'interdiction.

Dans quel scénario le préfet est-il appelé à se substituer au maire ?

Outre l'hypothèse d'un maire partisan de Dieudonné, des maires craignent que leurs arrêtés ne soient annulés en justice au nom de la liberté d'expression, comme cela s'est produit 15 fois ces dernières années en France. «Si c'est pour prendre un arrêté qui est ensuite annulé par la justice administrative, c'est donner un peu plus de publicité à ce sinistre individu», a déclaré le maire de Châlons-en-Champagne, Bruno Bourg-Broc (maire UMP), qui ne cherchera pas à interdire la représentation du 17 janvier dans sa ville. Le maire de Toulouse a pour sa part craint les répercussions financières d'un échec en justice. «Je ne veux pas tomber dans un piège qui consisterait à être débouté et voir l'argent des contribuables attribué» à Dieudonné, a déclaré Pierre Cohen (maire PS). La Rochelle a été condamnée en 2012 par l'intermédiaire de la société d'économie mixte gérant son palais des congrès à verser plus de 40'000 euros (près de 50'000 francs) à l'humoriste et à sa société de spectacles pour avoir interdit un de ses shows.

Quel est le rôle des acteurs privés: billetteries, salles de spectacles ?

La Fnac qui, comme d'autres sites de vente en ligne, vend les billets pour la tournée Le Mur, explique vendre «tous les spectacles» à l'affiche en France et ne pas vouloir commencer «à faire le tri». «Si on met le doigt dans l'engrenage, on nous demandera pourquoi nous vendons tel disque de rap violent envers la police, tel livre polémique», explique un de ses porte-paroles. De plus, si la Fnac retirait aujourd'hui les billets de la vente, elle pourrait être attaquée auprès d'un tribunal commercial pour non exécution d'un contrat avec son producteur, et au pénal pour discrimination», a précisé cette source. Quant aux salles de spectacles, les théâtres dotés d'une direction artistique décident de leur programmation mais les salles qui se contentent de louer des espaces, comme les Zénith, risquent d'être attaquées en justice pour «refus de location» si elles refusent de programmer Dieudonné. Le rejet d'une demande de location d'espace doit en effet reposer sur des critères objectifs et non discriminatoires comme par exemple l'indisponibilité du site. Malgré tout, le Zénith de Caen a refusé en septembre de louer sa scène à Dieudonné le 6 avril. «Je préfère un procès, quitte à éventuellement le perdre, plutôt que cautionner des propos qui sont une abomination absolue», a expliqué Gilles Déterville, maire-adjoint PS de Caen et président de la société d'économie mixte du Zénith.

(AFP)

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