14.06.2017 à 12:05

SuisseDignitas devra se contenter des cimetières

La justice a débouté mercredi l'organisation de suicides assistés, qui voulait pouvoir disperser les cendres hors des lieux habituels.

Le Tribunal fédéral a donné tort à l'organisation de suicides assistés. (Photo d'illustration)

Le Tribunal fédéral a donné tort à l'organisation de suicides assistés. (Photo d'illustration)

Keystone

Dignitas perd son recours contre de nouvelles dispositions zurichoises qui l'empêchent de placer des urnes ou des cendres funéraires hors des cimetières. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté l'organisation d'aide au suicide.

Promulguées en mai 2015 par le Conseil d'Etat zurichois, les nouvelles règles interdisent toute activité commerciale portant sur le placement d'urnes ou la dispersion de cendres funéraires à l'extérieur des cimetières. L'organisation Dignitas s'était insurgée et avait invoqué une violation de son droit à la liberté économique.

Dans un arrêt diffusé mercredi, le TF rappelle que Zurich, comme d'autres cantons, exerce un monopole sur les services qui relèvent des pompes funèbres. Par conséquent, ces activités ne sont pas protégées par cette liberté constitutionnelle.

Urnes découvertes dans le lac

Toute activité commerciale touchant le placement d'urnes ou la dispersion de cendres funéraires hors des cimetières peut par conséquent être interdite. En 2010, la découverte de 67 urnes funéraires dans le lac de Zurich avait fait grand bruit et une enquête avait été ouverte.

Le fondateur de l'organisation Dignitas avait été interrogé avant que la procédure ne soit classée par manque de preuves. Les urnes avaient été découvertes par des sauveteurs qui recherchaient le pare-soleil de leur bateau tombé dans les eaux du lac. (arrêt 2C_234/2016 du 24 mai 2017)

(ats)

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