Suisse: Dispense de frais refusée à un sympathisant de l'EI
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SuisseDispense de frais refusée à un sympathisant de l'EI

Le Tribunal fédéral a débouté une demande de dispense d'un Irakien adepte du groupe Etat islamique.

Tribunal pénal fédéral à Bellinzone

Tribunal pénal fédéral à Bellinzone

PABLO GIANINAZZI, Keystone

Le Tribunal pénal fédéral rejette la demande de dispense des frais déposées par un sympathisant du groupe Etat islamique (EI). Cet Irakien a été condamné en octobre 2017 pour appartenance à une organisation criminelle à 3 ans et demi de prison et au remboursement des frais de la cause qui s'élevaient à 50'000 francs.

Dans son verdict d'octobre 2017, la cour pénale avait repris la décision sur les frais arrêtée en mars 2016 lors d'un premier jugement cassé par le Tribunal fédéral. La cour pénale estime aujourd'hui que les conditions d'une dispense des frais ne sont pas remplies car les ressources financières du condamné n'ont pas changé depuis l'an passé.

Libéré de la détention préventive à fin mars 2017, ce requérant d'asile débouté vit de l'aide sociale dans un centre d'accueil provisoire. Une indemnité de 12 francs par jour lui est versée à laquelle s'ajoute une rémunération de 24 francs par semaine pour les travaux forestiers auxquels il participe à titre bénévole.

Les juges de Bellinzone estiment qu'il n'est pas exclu que la situation financière du condamné - qui est âgé de moins de 40 ans - s'améliore nettement. (décision SK.2018.39 du 28 août 2018)

(ats)

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