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Etats-UnisDonald Trump défend son décret en justice

Anti-musulman pour les uns, anti-terroriste pour les autres, le décret anti-immigration de Trump passait en cour d'appel lundi.

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Donald Trump s'est attaqué l'une des initiatives les plus emblématiques de son prédécesseur Barack Obama: le rapprochement avec Cuba, entamé fin 2014. Il annonce annuler cet accord «avec effet immédiat» qui consacrait le rapprochement diplomatique des deux pays après plus de 50 ans de gel diplomatique. Il promet «un meilleur accord pour les Cubains». (Vendredi 16 juin 2017)

Donald Trump s'est attaqué l'une des initiatives les plus emblématiques de son prédécesseur Barack Obama: le rapprochement avec Cuba, entamé fin 2014. Il annonce annuler cet accord «avec effet immédiat» qui consacrait le rapprochement diplomatique des deux pays après plus de 50 ans de gel diplomatique. Il promet «un meilleur accord pour les Cubains». (Vendredi 16 juin 2017)

AFP
L'administration Trump a publié sa feuille de route pour diminuer la règlementation bancaire en recommandant notamment un allègement des tests de résistance des grandes banques, selon un rapport publié par le Trésor. (Lundi 12 juin 2017)

L'administration Trump a publié sa feuille de route pour diminuer la règlementation bancaire en recommandant notamment un allègement des tests de résistance des grandes banques, selon un rapport publié par le Trésor. (Lundi 12 juin 2017)

AFP
Donald Trump continue sa guerre contre James Comey, accusant l'ex-chef du FBI  de lâcheté pour avoir fait fuiter à la presse des notes compromettantes sur leurs rencontres privées, (Dimanche 11 juin 2017)

Donald Trump continue sa guerre contre James Comey, accusant l'ex-chef du FBI de lâcheté pour avoir fait fuiter à la presse des notes compromettantes sur leurs rencontres privées, (Dimanche 11 juin 2017)

AFP

Donald Trump a-t-il, oui ou non, volontairement visé les musulmans dans son décret migratoire retoqué par les juges? Cette question cruciale a été âprement débattue lundi devant une cour d'appel dans laquelle le président américain place ses espoirs de revanche.

L'intention présumée est ici essentielle, la Constitution des Etats-Unis interdisant la discrimination religieuse. Pour les opposants au décret, l'animosité de Donald Trump vis-à-vis de l'islam ne fait aucun doute. A l'inverse, s'il est prouvé que le décret répond simplement à un problème de sécurité nationale lié à l'immigration d'individus potentiellement dangereux, aucune raison de ne pas le valider: les textes laissent au président une grande latitude d'action en la matière.

C'est ce qu'a plaidé Jeffrey Wall, l'avocat du ministère américain de la Justice chargé de défendre la plus controversée des mesures présidentielles.

Formation plénière

L'audience solennelle s'est tenue devant la cour d'appel fédérale de Richmond, capitale de la Virginie, après que deux versions du fameux décret ont été bloquées par les tribunaux en février et mars. Deux suspensions dénoncées par Donald Trump comme symptomatiques d'une «justice politisée».

Etant donnée l'importance de l'affaire, la cour de Richmond a siégé directement en formation plénière, avec 13 de ses 15 hauts magistrats actifs. Deux d'entre eux se sont récusés.

Ces juges ont examiné sous toutes ses coutures la deuxième mouture du décret, qui prévoit de fermer temporairement les frontières américaines aux réfugiés du monde entier et aux citoyens de six pays majoritairement musulmans: Iran, Libye, Syrie, Somalie, Soudan et Yémen.

Vaste front d'opposants

La juge Barbara Milano Keenan a mis au défi Jeffrey Wall d'établir un lien entre la nationalité des dizaines de millions de personnes concernées et leur dangerosité présumée. Le gouvernement doit convaincre que le décret est «vital» pour la sécurité nationale, un argument qui s'affaiblit au fil des jours se suivant sans attentat djihadiste aux Etats-Unis.

Mais ce texte a fédéré un vaste front d'opposition, en première ligne duquel on trouve des Etats démocrates, notamment sur la côte ouest du pays où le président est particulièrement impopulaire. Parmi les détracteurs du décret figurent aussi des organisations de défense des réfugiés, des militants des libertés, des universités et des groupes économiques actifs dans les nouvelles technologies, qui emploient beaucoup d'étrangers.

Fin janvier, la première version de ce décret avait provoqué une onde de choc dans le monde et un chaos dans les aéroports américains. Son application avait été suspendue le 3 février par un juge fédéral de Seattle, dans l'Etat de Washington.

La seconde version du décret a elle été bloquée par un juge de Hawaï et un juge de l'Etat du Maryland, dans l'est du pays. Le jugement de Hawaï sera examiné en appel dans une semaine à Seattle, par un collège de trois juges fédéraux.

Le sens des mots

La cour d'appel de Richmond s'est elle penchée sur la décision du 16 mars du juge du Maryland Theodore Chuang, qui a suspendu le décret en prenant notamment en compte la rhétorique antimusulmane de Donald Trump depuis sa campagne électorale. Le juge Chuang avait été saisi par une coalition d'organisations de défense des libertés et des réfugiés, dont la puissante American Civil Liberties Union (ACLU).

Lors des débats lundi, l'avocat de l'ACLU, Omar Jadwat, a rappelé les promesses de campagne de Donald Trump. «Il a dit 'l'islam nous hait'», a affirmé Omar Jadwat. «Il a dit qu'il allait bannir les musulmans (d'entrée aux Etats-Unis). Point à la ligne».

Une fois arrivé à la Maison Blanche, Donald Trump a tempéré ses propos. Mais, pour Omar Jadwat, les préjugés antimusulmans du président sont toujours là. Ainsi, a-t-il cité en exemple, au moment de signer son décret, Donald Trump en a lu l'intitulé, «Protéger la nation contre l'entrée aux Etats-Unis de terroristes étrangers», et a immédiatement ajouté: «On sait tous ce que cela veut dire».

Pour Jeffrey Wall, c'est clair: Trump parlait des terroristes étrangers visés par le décret. Mais, a relevé Omar Jadwat, dans ce cas «ce n'était pas la peine de préciser qu'on voyait de qui il s'agissait».

Des semaines

Les deux avocats ont plaidé l'un avec le soutien d'une douzaine d'Etats démocrates, l'autre avec l'appui d'une douzaine d'Etats républicains, devant une majorité de juges nommés par des présidents démocrates. Leur décision n'est pas attendue avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

(ats)

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