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Radio-télévisionDoris Leuthard et Daniel Brélaz défendent la redevance

En vue de la votation du 14 juin, la ministre de la Communication Doris Leuthard et le syndic de Lausanne ont défendu la généralisation de la redevance radio-TV dans un délai de trois à quatre ans.

Capture d'écran

D'ici trois à quatre ans, la redevance radio-TV devrait être généralisée. Vu que tout le monde profite du service public, il est logique que chacun apporte sa contribution, a défendu lundi la ministre de la Communication Doris Leuthard en vue de la votation du 14 juin. L'USAM fait déjà feu de tout bois contre cette révision de loi.

Le but principal du projet est de supprimer les problèmes liés à la perception de la taxe, actuellement associée à la possession d'un téléviseur ou d'une radio. Cette méthode est devenue de plus en plus compliquée à appliquer avec la multiplication des smartphones, ordinateurs et autres tablettes permettant de capter des programmes.

A l'avenir, chacun paiera la redevance, ce qui permettra de la faire passer de 462 à 400 francs par an. Les resquilleurs ne pourront plus y échapper et les contrôles seront supprimés. Les annonces et les désinscriptions se feront pour les ménages sur la base des registres des habitants et pour les entreprises d'après le registre de la TVA.

Exceptions prévues

Plusieurs exceptions à la généralisation sont prévues. Les personnes percevant des prestations complémentaires AVS/AI et celles séjournant en institution (EMS, prisons, foyers pour étudiants ) seront exemptées. Des solutions seront trouvées pour les cas particuliers, comme celui des sourds.

Mais surtout, les personnes qui ne possèdent ni radio ni télévision pourront encore échapper sur demande, à la taxe, pendant cinq ans. Du côté de l'Union suisse des arts et métiers (USAM), qui a déposé le référendum, on conteste surtout la poursuite de l'assujettissement des entreprises, qui leur coûtera 200 millions de francs.

Mais là aussi un geste a été fait. La taxation dépendra du chiffre d'affaires. Si celui-ci est inférieur à 500'000 francs, la redevance ne sera pas perçue. Résultat: près de 75% des entreprises ne paieront rien et 9% uniquement 400 francs par an.

Un plus pour les stations locales

La révision de la loi sur la radio-télévision profitera aussi, à coups de millions de francs, aux radios et télévisions locales au bénéfice d'une concession. Celles-ci doivent faire face non seulement au passage au numérique, mais aussi à la concurrence des télévisions commerciales étrangères.

Les petites stations ont des difficultés financières avec l'autorisation faite à des chaînes comme M6 de diffuser des fenêtres publicitaires helvétiques. Mais ce qui se passe près de chez soi ne sera pas couvert par TF1, a rappelé le syndic de Lausanne Daniel Brélaz.

A l'avenir, les stations au bénéfice d'une concession ne devront plus se contenter de 4% du produit de la redevance (le solde de quelque 1,3 milliard revenant à la SSR). Leur quote-part pourra aller jusqu'à 6%. Résultat: 27 millions de francs de plus que les 54 millions actuels pourront être distribués.

En profiteront 21 radios et 13 télévisions au nombre desquelles Radio Chablais, Rhône FM, les stations BNJ (RTN,RFJ,RJB), Radio Fribourg, Canal 3, Radio Cité, Léman Bleu, la Télé, Canal 9 et Tele Bielingue.

La révision de loi permet en outre de réaffecter l'excédent de quotes-parts non versées. 45 millions seront ainsi utilisés pour aider les chaînes locales à faire face aux nouvelles technologies et à la numérisation de leurs programmes, ainsi que pour former leurs employés.

(ats)

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