Tribunal fédéralDossier SIG: condamnation d'Eric Stauffer confirmée
Le TF a confirmé la condamnation du député genevois Eric Stauffer à une peine pécuniaire avec sursis pour violation du secret de fonction.
Le député MCG du Grand Conseil genevois Eric Stauffer.
Le député MCG du Grand Conseil genevois Eric Stauffer a été définitivement condamné par le Tribunal fédéral (TF) à une peine pécuniaire avec sursis pour violation du secret de fonction. Les faits remontent à 2008, lorsque le député siégeait au conseil d'administration des Services industriels de Genève .
«Dans cette affaire, je n'avais rien à gagner et j'ai simplement pris la défense désintéressée des intérêts des Genevois», a fait savoir vendredi Eric Stauffer, confirmant une information révélée par La Tribune de Genève. «J'avais en plus raison sur toute la ligne», a-t-il ajouté.
Il était reproché à Eric Stauffer d'avoir publié sur le blog du MCG un échange de courriels qu'il avait eu avec le secrétariat du conseil d'administration des SIG. Dans ces mails, le député réclamait des documents présentés lors d'une séance du conseil d'administration consacrée aux dossiers EOS et GAZNAT.
N'obtenant aucune réponse de la part des SIG, Eric Stauffer avait décidé, au bout d'une semaine d'attente, de publier l'échange de courriels sur le site internet de son parti. Le député avait été condamné par le Tribunal de police de Genève pour avoir violé le secret de fonction auquel il était soumis en tant qu'administrateur.
Le président d'honneur du MCG avait écopé de 20 jours-amende avec sursis, à 200 francs le jour-amende. Le TF a finalement rejeté son recours contre cette condamnation le mois dernier. Les juges ont estimé qu'il aurait dû s'adresser dans un premier temps au Conseil d'Etat ou à la Cour des comptes, avant de rendre l'affaire publique.