Appellation trompeuse: Du «poulet végétal»? Le Tribunal fédéral devra trancher

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Appellation trompeuseDu «poulet végétal»? Le Tribunal fédéral devra trancher

La plus haute autorité judiciaire du pays devra trancher une question fondamentale: les produits à base végétale peuvent-ils faire référence à un animal spécifique? Et quid des «fruits de mer» ?

par
Eric Felley
Le produit en question fait référence spécifiquement au poulet, ce qui serait contraire aux directives de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire.

Le produit en question fait référence spécifiquement au poulet, ce qui serait contraire aux directives de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire.

Planted.com

L’entreprise alémanique Planted a conçu un nouveau plat pour la clientèle végane, il s’agit d’un «poulet végétal», comme l’indique l’étiquette avec l’indication «100% d’origine végétale». En 2021, le Laboratoire cantonal de Zurich avait exigé que la société enlève la référence animale. Mais Planted avait recouru et gagné devant le Tribunal administratif du canton, qui avait estimé que cette appellation n’était finalement pas trompeuse.

Cela aurait pu en rester là, mais, selon un article de «24 Heures», le Département fédéral de l’intérieur, dont dépend l’Office fédéral de la sécurité alimentaire, a décidé de faire recours devant le Tribunal fédéral contre l’autorisation zurichoise. Ainsi, la question sera tranchée par la plus haute autorité judiciaire de ce pays.

Les produits végétaux avec une appellation de viande se sont multipliés ces dernières années (voir notre dégustation des «lardons végétaux»). Le «poulet végétal» est un cas d’école qui pourrait valoir pour beaucoup d’autres. «Comme la question de l’étiquetage des substituts de viande végétaliens continuera à se poser à l’avenir, précise Estelle Hain, porte-parole du DFI, le département espère que le Tribunal fédéral apportera une sécurité juridique par sa décision».

Le nom des animaux proscrit

Pourtant, il existe des règles dans un domaine qui est particulièrement complexe. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire a diffusé en septembre 2021 des principes quant à l’appellation de ce type de produits: «La mention de l’espèce animale telle que «bœuf», «veau» ou «thon» n’est pas autorisée, même si elle est complétée par une référence à l’origine végétale. Les dénominations comme «filet de bœuf végétalien», «thon végétarien» ou «saucisse de veau à base de soja» ne sont par conséquent pas autorisées.»

En revanche, les termes génériques qui ne font pas référence à un animal en particulier sont permis, comme «filet, steak, escalope, brochette, émincé, hamburger ou saucisse, si l’origine végétale du produit est clairement indiquée».

L’Association Écologie et Altruisme a réagi ce week-end à la décision du DFI de faire recours contre le «poulet végétal»: «Les fonctionnaires du Département fédéral de l’intérieur, écrit-elle dans un communiqué, au lieu d’aider autant que possible les entrepreneurs innovants qui mettent en place des solutions concrètes pour sortir du problème du réchauffement climatique, préfèrent user de leur temps pour mettre des bâtons dans les roues de ces derniers».

Qui des «fruits de mer» ?

L’association a écrit un courrier musclé à l’attention du DFI: «Nous demandons au Département de faire le nécessaire à ce que l’on cesse d’apposer la dénomination «fruits de mer» aux crabes, crevettes, huîtres, palourdes et moules qui ne sont en réalité pas des fruits mais bien des animaux marins. Cette pratique commerciale déloyale devrait choquer davantage le Département que le «poulet végétal» «100% végétal». (…)  Aucun emballage contenant les animaux marins précités n’indique «100% animal», les consommateurs sont donc trompés et peuvent penser que ces animaux marins sont d’origine végétale, comme le suggère le terme «fruit».

Et de la tomate «cœur-de-bœuf»?

Et ce n’est pas tout, l’association a trouvé une autre appellation trompeuse: «Nous demandons également à l’administration d’agir de toutes ces forces contre les indications trompeuses «tomate cœur-de-bœuf», au vu du fait qu’aucun cœur de bœuf réel n’est présent dans ces produits contrairement à l’attente légitime créée chez le consommateur par une telle indication.»

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