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KafkaïenDur de battre les impôts

Un contribuable bon payeur fait plier le service neuchâtelois des contributions, qui lui réclamait des intérêts indus. Un combat légitime, mais laborieux.

par
Vincent Donzé
Gérant d'une fiduciaire, Henri-Michel Jeanneret a rédigé lui-même le recours adressé au Tribunal cantonal.

Gérant d'une fiduciaire, Henri-Michel Jeanneret a rédigé lui-même le recours adressé au Tribunal cantonal.

Sandro Campardo

Gérant d'une fiduciaire à Marin (NE), Henri-Michel Jeanneret n'est pas né de la dernière pluie, question finances. Alors, quand il a été sanctionné pour des arriérés d'impôts, ses sourcils de comptable ont froncé: «J'ai toujours payé mes impôts dans les délais», affirme-t-il.

«Depuis maintenant plusieurs années, je suis en litige avec le service des contributions neuchâtelois», reprend Henri-Michel Jeanneret. La dernière anicroche date de 2012. Elle concernait sa déclaration d'impôt de l'année précédente et le litige a duré huit mois.

«A la suite de plusieurs erreurs de comptabilisation, le service de perception m'a facturé 857 francs d'intérêts moratoires dans mon décompte final», rapporte le contribuable de 62 ans. Lequel a contesté ce montant. «Le justificatif qui m'a été adressé étant totalement farfelu, j'ai donc exigé l'extourne de ces intérêts», dit-il.

Ce que déplore Henri-Michel Jeanneret, c'est le mutisme du service des contributions, qui a tardé à répondre à ses réclamations. Pour faire valoir son bon droit, le comptable a adressé un recours à la Cour de droit public, moyennant une avance de frais de 770 francs. «Le cas s'est finalement réglé à ma satisfaction, à savoir l'extourne intégrale des intérêts indus», rapporte le comptable.

Pourquoi se montrer vindicatif quand on a obtenu gain de cause? «Pour avertir mes collègues contribuables: le service de taxation ne comptabilise pas toujours les versements effectués». Le ton belliqueux: «Nous avons affaire à des escrocs, à tous les niveaux hiérarchiques du service des contributions».

«En tant que contribuable, nous sommes à la merci du moindre fonctionnaire ayant décidé de nous empoisonner la vie», accuse Henri-Michel Jeanneret. Et ce comptable de relever que «le risque financier repose intégralement sur les épaules du plaignant», puisque les autorités cantonales ne paient pas de frais de justice.

Les critiques de Henri-Michel Jeanneret font-elles réagir le service neuchâtelois des contributions? «Comme vous le savez sans doute, nous sommes soumis au secret fiscal», indique son responsable Youssef Wahid. Impossible pour lui de commenter la version du citoyen de Marin. Le chef des contributions précise simplement que les situations personnelles «ne sont pas toujours aussi simples et nécessitent parfois des précisions et compléments couverts par le secret fiscal».

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