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Tribunal fédéralÉchec du dernier recours du «forcené de Bienne»

Peter Hans Kneubühl restera en hôpital psychiatrique. Le Tribunal fédéral a rejeté son ultime recours.

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Le Tribunal régional Jura bernois-Seeland va statuer dès jeudi sur les conditions de détention du septuagénaire et plus particulièrement sur une demande de mesure d'internement ordinaire. (lundi 2 mars 2020)

Le Tribunal régional Jura bernois-Seeland va statuer dès jeudi sur les conditions de détention du septuagénaire et plus particulièrement sur une demande de mesure d'internement ordinaire. (lundi 2 mars 2020)

Keystone
Peter Hans Kneubühl (à gauche) a posé, au premier jour de son procès, de nombreuses questions au policier qu'il avait lui-même blessé le 8 septembre 2010.

Peter Hans Kneubühl (à gauche) a posé, au premier jour de son procès, de nombreuses questions au policier qu'il avait lui-même blessé le 8 septembre 2010.

Le retraité biennois qui s'était opposé avec violence à la vente aux enchères de sa maison en septembre 2010 restera placé dans une institution psychiatrique. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté son ultime recours.

Il a confirmé le verdict de la Cour suprême bernoise. En novembre 2013, celle-ci avait conclu, tout comme le Tribunal régional Jura bernois-Seeland en première instance, à l'irresponsabilité de Peter Hans Kneubühl et à la nécessité d'une mesure thérapeutique institutionnelle.

En septembre 2010, ce Biennois s'était retranché dans sa maison. Toutes les tentatives de contact par la police avaient échoué.

Trouble délirants

Les jours suivants, il avait ouvert le feu à huit reprises au moins, manquant de peu un policier et en blessant grièvement un autre avant de prendre la fuite. Pendant sa cavale, qui avait tenu en haleine la Suisse entière, il s'était joué durant plus d'une semaine de centaines de policiers.

En première instance, les juges biennois avaient suivi l'avis des psychiatres. Ils avaient estimé que le septuagénaire souffrait de troubles délirants lorsqu'il avait tiré sur les agents. Refusant ce verdict, le retraité voulait être reconnu pleinement responsable mais pas coupable.

Recours rejeté

En dernière instance, le TF écarte l'ultime recours du septuagénaire, qui aurait voulu qu'une instance indépendante rende un nouveau jugement. La Haute cour considère que la justice bernoise a correctement apprécié les faits.

Elle juge aussi que la défense d'office ordonnée par la Cour suprême bernoise ne prête pas le flanc à la critique, contrairement à ce que soutenait le retraité. Ce dernier ne s'était en effet pas présenté devant la Cour suprême bernoise.

Malgré son absence, le procès s'était poursuivi en la seule présence de son avocat d'office. (arrêt 6B_286/2014 du 6 octobre 2014)

(ats)

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