10.11.2020 à 22:01

SuisseÉclaircissements nécessaires pour l’aide aux médias en ligne

La commission des télécommunications du Conseil national a demandé à l’administration fédérale de procéder à des clarifications concernant l’aide financière aux médias en ligne.

La commission demande à l’Office fédéral de la communication de présenter trois propositions pour l’aide aux médias en ligne. (Photo d’illustration) 

La commission demande à l’Office fédéral de la communication de présenter trois propositions pour l’aide aux médias en ligne. (Photo d’illustration)

KEYSTONE

Des éclaircissements sont encore nécessaires avant de fournir une aide financière aux médias en ligne. La commission des télécommunications du National a demandé à l’administration de revoir les questions ouvertes. Un report qui inquiète le syndicat des médias.

La commission aurait souhaité scinder le paquet d’aide en faveur des médias en deux, rappellent mardi les services du Parlement. Selon sa majorité, l’aide aux médias en ligne aurait dû faire l’objet d’un débat approfondi. En plénum, les députés en ont décidé autrement estimant que les mesures pour les médias en ligne et les médias papier devaient être traitées en une seule fois.

Après avoir auditionné plusieurs experts et s’être assurée de la constitutionnalité d’une aide pour les médias en ligne, la commission demande à l’Office fédéral de la communication de présenter trois propositions pour ce domaine. La première doit permettre de prendre les prestations informatiques des fournisseurs de médias en ligne comme base de calcul.

La seconde vise à créer des meilleures conditions (notamment des allégements fiscaux) pour soutenir les médias en ligne et, la troisième, à soutenir de nouvelles entreprises de médias en ligne. La commission propose également de préciser les conditions qui donnent droit aux contributions. Les tranches de chiffre d’affaires et le pourcentage de subvention devraient être limités et inscrits dans la loi.

L’administration fédérale devra également lui soumettre une proposition de formulation en vue d’un financement dynamique et de la limitation dans le temps de l’encouragement des médias. Elle devra également étudier de quelle manière la SSR et des agences de presse privées pourraient, dans le cadre d’un modèle de coopération, garantir que des prestations d’agences de presse soient dorénavant fournies aux médias de toute la Suisse.

Imposition

Ces nouvelles clarifications prendront du temps. La commission ne devrait y revenir qu’au cours du premier trimestre 2021.

Elle a donc décidé, par 14 voix contre 11, de retirer du projet une disposition visant à exempter les sociétés simples de la redevance radio et TV. Ce point avait été intégré au paquet d’aides afin de mettre en oeuvre une initiative parlementaire visant à éviter la double imposition des communautés de travail. Ce point n’est pas controversé.

Dans la foulée, la commission a adopté sans opposition une motion visant à apporter un soutien financier plus important à la diffusion DAB+. Celle-ci devrait profiter aux diffuseurs de programmes radio concessionnaires et soumis à l’obligation d’annoncer, qui ont également été fortement affectés par la crise du Covid-19, mais qui n’ont pas, jusqu’ici, pu bénéficier des aides accordées par l’État.

Syndicat inquiet

«Ne pas agir maintenant (…), c’est accepter que de nombreux médias en ligne ne verront plus le projet de loi entrer en vigueur», affirme Syndicom dans un communiqué. Un retard dans l’aide aux médias arrive à un moment où ces derniers en ont le plus besoin à cause de la crise du Covid, précise le syndicat des médias. Il en va du maintien de la diversité des médias, selon lui.

L’exclusion des médias en ligne privilégierait en outre les médias imprimés de manière unilatérale, ajoute Syndicom. Et plus précisément sur la stratégie en ligne de la SSR, Syndicom juge qu’elle ne doit pas être discutée dans ce cadre. Le lien entre le paquet aux médias et la stratégie en ligne de la SSR ne profite qu’aux éditeurs, écrit le syndicat dans son communiqué.

(ATS/NXP)

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