Votations 25 septembreEconomie verte: bataille pour préserver la planète
L'initiative des Verts «Pour une économie durable» demande que l'empreinte écologique de la Suisse soit réduite d'ici 2050 à une fois la Terre.
Le texte demande que l'Etat veille à ce que l'activité économique n'épuise pas les ressources naturelles.
L'ampleur des mesures à prendre pour préserver la planète sera tranchée le 25 septembre. L'initiative des Verts veut des objectifs clairs. Le Conseil fédéral est sceptique. Et une partie de la droite ne veut pas entendre parler de diktats pour l'économie.
On estime qu'il faudrait environ trois fois la planète Terre pour répondre aux besoins de la Suisse, si tous les habitants du globe utilisaient autant de ressources naturelles que la population helvétique. Une large part du phénomène est liée à la consommation d'énergies fossiles comme le pétrole, le gaz ou le charbon et aux biens et services importés.
Empreinte écologique à réduire
L'initiative «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources» veut mettre le holà. Le texte, soutenu par la gauche, les Vert'libéraux, le PEV et plusieurs organisations, demande que l'empreinte écologique de la Suisse soit réduite d'ici 2050 à une fois la Terre.
Pour ce faire, l'Etat doit veiller à ce que l'activité économique n'épuise pas les ressources naturelles. La Confédération est appelée à fixer des objectifs à moyen et long terme et s'ils ne sont pas atteints, des mesures supplémentaires devront être prises.
Parmi les pistes proposées figurent une taxe d'incitation, des prescriptions sur les produits et les déchets ainsi qu'un encouragement à la recherche et à la commercialisation de certains biens et services.
Mesures à prendre
Pour les initiants, il ne s'agit pas de retourner à l'âge de pierre mais de produire différemment et de consommer mieux. Les produits à plus longue durée de vie, qu'il est possible de réparer et de revaloriser, doivent être privilégiés par rapport aux appareils que l'on jette au rebut au bout de quelque temps.
La consommation en énergie des divers équipements doit encore être améliorée. Ces innovations sont en outre porteuses d'emplois. Il s'agirait aussi de produire localement. Des standards écologiques minimaux pour les produits importés permettraient de mieux protéger l'environnement.
En privilégiant le bois indigène, on pourrait par exemple lutter contre le déboisement des forêts vierges, un phénomène également dû à la production de l'huile de palme. Sans forcément interdire cette dernière, on devrait lui trouver des alternatives comme l'huile de colza issue d'une production suisse respectueuse de l'environnement.
Les initiants estiment que le but affiché par leur texte peut être atteint et contestent la méthode de calcul de l'empreinte écologique utilisée par le Conseil fédéral. Ce dernier dit souscrire aux préoccupations de l'initiative. La ministre de l'environnement Doris Leuthard a d'ailleurs critiqué la campagne des opposants qui affirment que l'on devra se doucher à l'eau froide en cas de «oui».
S'adapter progressivement
Mais le gouvernement considère que l'initiative veut aller trop loin et trop vite. L'économie a besoin de suffisamment de temps pour s'adapter. Des mesures trop radicales auraient un impact négatif sur la compétitivité, la croissance et l'emploi. Vu les délais fixés, les entreprises devraient supporter des coûts supplémentaires.
Les prix des biens et des services ayant un impact écologique augmenteraient. L'Etat aurait besoin de davantage d'argent et de personnel. A elles seules, les mesures en faveur de la recherche et de la commercialisation de biens et de services se chiffreraient en centaines de millions de francs.
La Suisse ne doit en outre pas faire cavalier seul. Seule une approche coordonnée avec l'étranger peut être couronnée de succès. Le Conseil fédéral compte parallèlement sur l'économie pour qu'elle s'engage à gérer efficacement les ressources naturelles et affirme qu'il poursuivra, pour sa part, sur sa lancée en matière de politique énergétique et climatique.
Résistances à droite
Si l'initiative devait être adoptée, ses répercussions concrètes dépendront fortement des mesures que décidera le Parlement, souligne le gouvernement. Doris Leuthard a déjà fait de mauvaises expériences aux Chambres fédérales face à la résistance de la droite. Cette dernière ne veut pas de mesures qu'elle juge superflues, chères et trop dirigistes pour l'économie.
Pour répondre à l'initiative des Verts, le Conseil fédéral a présenté un contre-projet indirect qui ne quantifiait pas les objectifs à atteindre et misait sur les conventions avec l'économie. Des dispositions étaient prévues mais le maître-mot était subsidiarité. L'Etat devait intervenir lorsque les moyens librement consentis ne suffisent plus.
Les propositions du gouvernement ont toutefois chou blanc. Le contre-projet a été édulcoré au fil des débats avant d'être définitivement abandonné.
Nombreux débats sur l'énergie et le climat au Parlement
L'initiative pour une économie verte n'est pas la seule à se préoccuper de l'impact de l'activité humaine sur l'environnement. Plusieurs autres propositions ont été lancées ces dernières années, alors que les débats sur l'énergie et le climat vont bon train au Parlement. Les Chambres fédérales sont notamment en train de finaliser la stratégie énergétique 2050. Ce vaste projet a été lancé dans la foulée de la décision, prise après l'accident de Fukushima, d'abandonner à terme l'atome.
Puis le Parlement s'attaquera à la 2e étape, basée sur la taxation des combustibles, de l'électricité et des carburants. Les travaux en commission ne devraient pas reprendre avant la fin de l'année. D'ici là, le peuple aura tranché le 27 novembre le sort de l'initiative écologiste pour une sortie du nucléaire plus rapide que celle prévue par le Conseil fédéral.
Les Chambres doivent en outre donner leur mot d'ordre sur l'initiative «pour un approvisionnement électrique sûr et économique». Ce texte, soutenu en son temps par tous les partis, a été rejeté par le National. Il pourrait être retiré à l'issue des discussions sur la stratégie énergétique.
D'autres projets ont déjà subi le même sort. L'initiative «pour un climat sain» visant à faire diminuer les émissions de gaz à effet de serre a été retirée au profit de la révision de la loi sur le CO2. Celle dite «cleantech», qui voulait miser sur les énergies renouvelables, a laissé la place à une révision de loi soutenant la production de courant vert.