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MoneyhouseEffacer son profil ne suffit pas à disparaître de la Toile

Etes-vous solvable? Moneyhouse le sait, ainsi que des dizaines de sites similaires. Et supprimer son profil ne suffit pas toujours. La loi est dépassée par ces atteintes à la vie privée.

par
Ivan Radja
DR

Le site Moneyhouse livre des renseignements payants sur les sociétés, mais ce sont les données concernant des personnes privées qui ont posé problème. Cet été, le Préposé fédéral à la protection des données et de la transparence (PFPDT) a reçu une cinquantaine de plaintes de particuliers offusqués que des données privées qu'ils avaient cru effacées ou retirées de sites comme Directories (annuaire téléphonique), ou de maisons de recouvrement, se retrouvent sur Moneyhouse.ch. Dans la foulée, le Tribunal administratif fédéral a momentanément suspendu ce service de la plate-forme.

Depuis le 8 août pourtant, Moneyhouse peut à nouveau collecter des informations et les mettre à disposition sur son site, a décidé le TAF. A une seule condition: que soit retiré dans les 24 heures le profil de la personne qui en fait la demande, et non plus au bout de quelques jours ou semaines. «Il suffit de nous envoyer un mail ou une lettre et nous effaçons la page dans le jour qui suit la réception de la demande», confirme Luca Haubensak, assistant de gérance chez Moneyhouse. La procédure à suivre figure sur le site. Pour faciliter la tâche, Alexis Roussell, vice-président du Parti pirate suisse, a même sélectionné sur son blog le texte à inclure dans la demande, avec références juridiques, afin de ne commettre aucun impair*.

Une demi-mesure très insatisfaisante pour le PFPDT. Selon sa porte-parole Eliane Schmid, «nous désirions être plus sévères, avec la suppression de ce service. Il est inacceptable que des gens qui ont bloqué des données les retrouvent sur Moneyhouse».

Mais le Préposé ne peut rien. La loi sur la protection des données est obsolète, et sa révision n'est pas même à l'état d'avant-projet. Consciente de l'urgence face à la rapidité d'Internet, la conseillère aux Etats Géraldine Savary a déposé une motion à l'Assemblée fédérale demandant la suppression de ces services de recherche concernant des personnes privées. «Je devrais normalement avoir une réponse lors de la prochaine session, et j'espère que la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga sera ouverte à cette idée, explique-t-elle. Dans le cas contraire, je lancerai une initiative parlementaire.» Le groupe «consommation» au Parlement, récemment créé et dont elle fait partie, a le mérite de réunir toutes les formations politiques. «Le relais sur ce genre de questions n'en est que plus grand», espère-t-elle.

Moneyhouse est la plate-forme la plus connue en Suisse, la plus ancienne, la plus grande, mais elle n'est de loin pas la seule. Se sont également engouffrées dans ce créneau Deltavista.ch, Moneta.ch, Databot.ch ou Edoceo.ch, pour ne citer qu'elles. Une vingtaine environ, selon l'estimation de la Fédération romande des consommateurs (FRC), et si l'on se réfère à la liste non exhaustive du PFPDT.

En clair, cela signifie que retirer son profil de l'un de ces sites ne garantit pas que vos données n'ont pas déjà été récupérées par d'autres. Vice-président du Parti pirate suisse, Alexis Roussel va plus loin: «Non seulement il faudrait faire le tour de tous les sites pour demander le retrait de son profil, ce qui n'est guère possible, mais encore rien ne permet de s'assurer que ces renseignements vous concernant ne se trouvent plus sur la Toile. En effet, et c'est un cas qui a été vérifié avec le site Deltavista, même si la page a été supprimée, les données subsistent sur Internet via le lien Google… Vous pouvez donc pendant une période indéterminée, qui peut être longue, taper le nom d'une personne sur Google, recueillir des informations sur sa solvabilité, alors même que le fichier de départ sur la plate-forme X ou Y n'existe plus.»

Votre solvabilité en ligne

Les fameuses données recueillies par Moneyhouse dépassent de loin les simples adresses postales ou numéros de téléphone. Les fichiers qui posent le plus problème sont ceux qui comportent des données sur la solvabilité des gens. Ces renseignements sont collectés auprès de diverses plates-formes, maisons de recouvrement, et ne sont pas toujours fiables, rappellent Valérie Muster, juriste à la Fédération romande des consommateurs (FRC): «Elles peuvent être inexactes ou même périmées, mais il n'y a pas de vérification. Ainsi, une personne peut avoir été aux poursuites, ou même avoir réglé une amende en retard il y a un certain temps, mais cela peut apparaître sur Moneyhouse alors même que les dettes ont été réglées et que le dossier a disparu de l'Office des poursuites.» Moneyhouse détient des fiches sur 900 000 entreprises «qui sont ou étaient enregistrées au Registre du commerce», précise Luca Haubensak. Il référence aussi pas moins de huit millions de personnes privées. Compte tenu que la plate-forme reçoit 100 000 visiteurs par jour, une mauvaise réputation financière, vraie ou fausse, d'actualité ou qui n'a plus lieu d'être, risque d'être longuement dommageable à la personne. «Le pire est qu'elle peut être fichée sans le savoir», ajoute Valérie Muster.

Comme des agences de notation

«La moindre des choses serait au moins que les gens soient avertis qu'ils sont fichés», souligne Géraldine Savary. Ces sites fonctionnent comme des agences de notations, et certains d'entre eux, comme Deltavista.ch, par exemple, distribuent des notes (A, B…) à la façon de Moody's. Celle-ci peut être mauvaise ou moyenne même si vous n'avez jamais été aux poursuites, sur des critères obscurs.

Les conséquences ne sont pas anodines. Les gérances, les banques, de nombreuses sociétés de leasing ou de microcrédit consultent ces sites avant de signer un contrat… qui peut vous être refusé sur la base de faux renseignements ou d'une situation financière ancienne mais rétablie depuis longtemps. Les sites sont payants, mais simples et rapides. La tentation est grande d'y recourir plutôt que d'entamer des démarches auprès des offices de poursuites et faillites ou de consulter IKO, la base de données officielle, payante et dont l'accès est réservé à certains organismes (banques, assurances, etc.). Pour les petites entreprises ou les indépendants, la menace est réelle, s'inquiète Valérie Muster: «En propageant de fausses rumeurs et en bâtissant une réputation de mauvais payeur, il est facile, via ces relais Internet, de détruire la réputation d'un établissement. Cela peut, qui sait, déboucher sur des faillites.»

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