BelgiqueEglise de scientologie: la justice rejette les poursuites
La justice belge a jugé «irrecevables» l'ensemble des charges visant la branche belge du mouvement, une association qui lui est liée et onze de ses membres.
La justice belge a rejeté vendredi toutes les poursuites visant l'Eglise belge de scientologie.
Les accusés étaient poursuivis pour avoir constitué une «organisation criminelle» et pour des faits de «fraude», de «pratique illégale de la médecine», de «violation de la vie privée» et d'«extorsion». L'église de scientologie risquait l'interdiction pure et simple en Belgique en cas de condamnation.
Dans son jugement, le président du tribunal correctionnel de Bruxelles, Yves Régimont, a toutefois fustigé des conclusions du parquet «lacunaires», n'apportant pas la preuve que des infractions avaient été commises.
A priori négatifs
«Le tribunal doit juger les faits pour lesquels il est saisi, mais si les prévenus ont été poursuivis, c'est d'abord parce qu'ils sont des adeptes de la scientologie», a-t-il déclaré.
«Cet a priori est de nature à obliger les prévenus à défendre d'abord la doctrine à laquelle ils ont adhéré (...), ils ont la plupart du temps été présumés coupables», ce qui ne leur a pas permis d'avoir un procès équitable, a-t-il expliqué, avant de déclarer «irrecevables» l'ensemble des poursuites.
Les poursuites visaient deux associations - la branche belge de l'Eglise de scientologie et le Bureau européen pour les droits de l'homme, une émanation à Bruxelles du siège américain de l'Eglise de scientologie - ainsi que onze de leurs membres et (anciens) dirigeants.
Dix-huit ans d'enquêtes
Ce procès est le fruit de deux enquêtes. La première avait été ouverte en 1997 sur la base de plaintes d'anciens adeptes, dont une femme qui s'était tournée vers la justice après avoir cherché en vain à récupérer une partie de l'argent qu'elle avait versé.
Au cours de perquisitions effectuées en 1999, les enquêteurs avaient saisi des dossiers reprenant des données personnelles de membres, dont des descriptions psychologiques et des informations relatives à l'état de santé des adeptes.
Une seconde enquête avait été ouverte, cette fois à la suite d'une plainte en 2008 de l'Office bruxellois pour l'Emploi (Actiris), qui accusait les scientologues d'avoir publié de fausses offres d'emploi dans le but de recruter de nouveaux adeptes.
L'Eglise de scientologie, considérée comme une secte dans plusieurs pays mais reconnue comme religion aux Etats-Unis, où elle a été créée.