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LogementElle conteste: son loyer baisse de 1090 francs!

Le Tribunal fédéral a tranché: un loyer genevois passe de 1500 à 410?francs par mois. Est-ce exceptionnel ou pas? Faut-il contester systématiquement? Le débat fait rage.

par
Renaud Michiels
Le Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral

Keystone

Après huit ans de guerre autour d’un loyer, le Tribunal fédéral vient de trancher. Selon les termes de l’Asloca, le résultat est «spectaculaire». On peut le dire. L’affaire débute en 2004. Une Genevoise obtient un petit logement de 48?m2: un salon, une chambre à coucher. Avec un loyer mensuel de 1500 francs sans les charges. Elle le conteste. Après plusieurs recours possibles, la juridiction suprême lui a donc donné raison et fixe le juste loyer à 410?francs. Soit 1090?francs de moins par mois! Comment est-ce possible? En résumé, relatait hier la Tribune de Genève, le propriétaire avait pu acheter l’appartement pour une bouchée de pain. La locataire a exigé un loyer en rapport avec ce prix. La justice lui a donné raison et a procédé à un calcul de rendement sur les fonds investis. Avec, au final, plus de 70% de baisse. Un cas d’école? Les avis divergent complètement. Pour l’Asloca, c’est la preuve que les loyers sont honteusement abusifs et qu’il faut les contester. Pour les milieux immobiliers, on ne parle que d’un cas exceptionnel qui n’a rien à voir avec la réalité. «Dans le cas présent, la baisse obtenue est frappante. Mais il y a déjà eu des montants plus importants. En s’opposant à son loyer initial, on obtient souvent de très bons résultats, explique François Zutter, avocat répondant pour l’Asloca à Genève. Malheureusement, trop peu de gens osent franchir le pas. Mais pourquoi faudrait-il accepter de payer trop?»

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