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contribution d'entretienEn cas de divorce, les femmes devront assumer

Si divorce il y a, un mari ne devrait qu'exceptionnellement être contraint de verser une contribution d'entretien à une femme qui a abandonné son travail, estime Sebastian Frehner (UDC/BS). Le CF entre en matière.

Photo d'illustration.

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Keystone

Le Conseil fédéral veut bien rédiger un rapport et accepte le postulat signé par des UDC et des hommes de presque tous les partis.

«Eu égard à la révision en cours du droit d'entretien de l'enfant, il apparaît utile d'aborder les aspects de droit constitutionnel de la réglementation en matière d'entretien après le divorce», justifie le gouvernement dans sa réponse publiée jeudi.

Pour l'auteur du postulat, lorsqu'une femme mariée abandonne son activité lucrative, elle s'expose sciemment à un risque dont elle ne peut faire assumer les conséquences en cas de divorce.

Or, le droit en vigueur prévoit une responsabilité causale financière qui désavantage les hommes à une époque où on prône l'égalité des sexes et où toutes les femmes disposent elles aussi d'une bonne formation professionnelle.

Droit du divorce

Selon les normes de l'aide sociale, l'exercice d'une activité lucrative doit être envisagé le plus tôt possible, même pour les personnes seules élevant leurs enfants. Le retour à la vie professionnelle peut être raisonnablement exigé dès que l'enfant le plus jeune a atteint l'âge de 3 ans.

Ce qui vaut pour l'aide sociale devrait également s'appliquer au droit du divorce, réclame M.Frehner. Et le retour au travail devrait s'accompagner de la suppression de l'obligation d'entretien pour l'ex-mari. Les contributions d'entretien versées pour les enfants ne sont pas concernées.

Le postulat a déjà fait parler de lui durant la campagne de votations sur l'initiative sur les familles qui sera tranchée dimanche par le peuple. L'UDC n'est pas cohérente: elle veut avantager fiscalement les familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants mais pénaliser les femmes qui arrêtent de travailler pour élever leur progéniture, ont critiqué les opposants au texte.

Bonus éducatif

La question du bonus éducatif devrait également faire parler d'elle. Avec la révision du code civil adoptée en juin par le Parlement, l'autorité parentale conjointe va devenir la règle et dans ce cas, les bonifications AVS allouées pour tâches éducatives sont attribuées par moitié à chacun des parents.

Or, c'est inadapté dans de nombreux cas car il arrive souvent qu'un seul des deux parents réduise son activité lucrative pour prendre soin de l'enfant. Une motion déposée par le conseiller aux Etats Claude Janiak (PS/BL) demande donc que la question soit impérativement réglée par le juge en cas de divorce et par l'autorité de protection de l'enfant si les parents ne sont pas mariés, sur la base des tâches éducatives effectivement assumées.

Le Conseil fédéral reconnaît le problème, mais ne juge pas utile de légiférer. Il annonce avoir entrepris de réviser le règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants et prévoit de sensibiliser les autorités concernées et les avocats. Selon lui, les autorités ayant régulièrement à traiter des cas où elles devront se prononcer sur le bonus éducatif, ce point s'intégrera rapidement dans un examen de routine.

La motion du socialiste est soutenue par des parlementaires de presque tous les partis.

(ats)

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