Suisse: Essais sur le vote électronique bientôt autorisés?
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SuisseEssais sur le vote électronique bientôt autorisés?

Une commission des États souhaite autoriser des essais. Pour autant qu’ils ne soient pas soumis à de nouvelles contraintes légales.

Aucun système de vote électronique n’est actuellement disponible en Suisse.

Aucun système de vote électronique n’est actuellement disponible en Suisse.

Keystone

Les essais pour le vote électronique doivent être possibles. Mais ils ne doivent pas être soumis à de nouvelles contraintes légales. La commission des institutions politiques du Conseil des États rejette deux initiatives parlementaires concernant l’introduction du vote électronique.

Aucun système de vote électronique n’est actuellement disponible en Suisse. La Poste a retiré son système en 2019 après la découverte de failles. Genève en avait fait de même en 2018 pour des raisons financières. En juin, la Confédération et les cantons avaient remis le projet sur la table, revoyant les exigences de sécurité à appliquer aux systèmes.

Initiatives parlementaires rejetées

La reprise des travaux est une bonne chose, communique mercredi la commission. Elle a donc refusé par 10 voix contre 2 une initiative de l’ancien conseiller national Claudio Zanetti (UDC/ZH) visant à suspendre les travaux jusqu’à ce que le gouvernement résolve les problèmes de sécurité.

Par 8 voix et 4 abstentions, la commission a aussi rejeté une initiative du conseiller aux États Damian Müller (PLR/LU) demandant plus de sécurité. Les exigences ont été durcies, rappelle la commission.

Elle estime également qu’il n’est pas judicieux que la Confédération favorise un système en particulier, comme le demande une initiative du canton de Genève. La commission a donc rejeté ce texte par 11 voix sans opposition.

(ATS/NXP)

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