FranceEtat d'urgence prolongé jusqu'au 26 mai
Le Parlement a décidé mardi de rempiler pour trois mois pour lutter contre la menace terroriste.
Quatre ans après les attentats du 13 novembre 2015, les victimes se reconstruisent pas à pas, en attendant le procès. (Mercredi 13 novembre 2019)
L'avocat d'Abdeslam demande à ce que le procès où doit comparaître le seul survivant du commando des attentats de Paris, prévu lundi prochain à Bruxelles, soit reporté. D'autre part, «le transfèrement de Salah Abdeslam et sa remise aux autorités judiciaires belges est annulée», a affirmé de son côté sur son site internet la chaîne publique RTBF. Le prévenu ne sera pas extrait de sa cellule en France pour l'audience en Belgique. (13 décembre 2017)
Salah Abdeslam, seul survivant des commandos djihadistes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, sera remis à la Belgique le temps de son procès pour une fusillade pendant sa cavale, mais des discussions continuent sur les conditions de ce transfert sous haute sécurité. (27 novembre 2017)
Le Parlement français a approuvé mardi soir la prolongation jusqu'à fin mai de l'état d'urgence en France, instauré après les attentats du 13 novembre. La levée du régime d'exception fin mai paraît difficile: elle interviendrait deux semaines avant la tenue en France de l'Euro de football.
Une semaine après un vote massif du Sénat, 316 voix contre 28, les députés ont adopté mardi par 212 voix contre 31 la prolongation jusqu'au 26 mai de l'état d'urgence. Quatre Français sur cinq étaient favorables à une nouvelle prolongation de trois mois, selon un récent sondage.
L'état d'urgence est en revanche critiqué par le Conseil de l'Europe qui a regretté des abus de la police, ainsi que par une partie du monde du droit et des associations, notamment la Ligue des droits de l'Homme.
Ce régime d'exception permet notamment au ministre de l'Intérieur d'assigner à résidence toute personne dont le «comportement» est jugé comme «une menace pour la sécurité et l'ordre publics». Il peut également ordonner «des perquisitions à domicile de jour comme de nuit», sans implication de la justice.
Bilan critiqué
Depuis novembre, quelque 3340 perquisitions administratives ont été menées et 578 armes saisies. Plus de 340 personnes ont été mises en garde à vue et 285 assignations à résidence sont toujours en vigueur.
Depuis le début de l'année, 40 personnes ont été interpellées pour leur implication présumée dans des filières, pour des menaces ou apologie du terrorisme, selon le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.
Face aux critiques sur ce bilan modeste, Bernard Cazeneuve a souligné mardi les avantages induits selon lui par l'état d'urgence. Les perquisitions «ont pour effet de désorganiser les réseaux qui arment et financent le terrorisme, en particulier à travers les trafics d'armes et de stupéfiants», a-t-il expliqué aux députés.
«Les éléments collectés peuvent alimenter des dossiers de renseignement qui donneront lieu le cas échéant à judiciarisation plusieurs semaines ou plusieurs mois plus tard», a-t-il ajouté.
Péril imminent
Dans son combat contre les abus, la Ligue des droits de l'Homme s'est tournée vers le Conseil constitutionnel. La plus haute juridiction française se prononcera vendredi sur la validité des interdictions de réunion et des perquisitions.
Le Conseil de l'Europe s'était inquiété début février «des abus» commis par «les forces de police», lors de perquisitions parfois «violentes». Pointant des effets «relativement limités en matière de lutte contre le terrorisme», le Conseil avait par ailleurs estimé que cette situation d'exception contribuait à «renforcer la stigmatisation» des musulmans dans le pays.
Le gouvernement français n'a pas fléchi. La menace terroriste «est plus élevée que jamais», a fait valoir Bernard Cazeneuve en soulignant que le «péril imminent n'a pas disparu».
«C'est une certitude» qu'il y aura d'autres attentats «d'ampleur» en Europe, avait affirmé samedi le Premier ministre français Manuel Valls.
Juste avant l'Euro de football
Politiquement, une sortie du statut d'état d'urgence sera difficile à décider pour le gouvernement français, surtout deux semaines avant la tenue en France de la phase finale du championnat d'Europe de football (10 juin-10 juillet).
Ce sera «un acte délicat à prendre» politiquement, a récemment convenu Jean-Jacques Urvoas, devenu fin janvier ministre de la Justice. Le proche de François Hollande a invoqué implicitement le risque d'un nouvel attentat dans une période où l'état d'urgence ne serait plus en vigueur.
Prévu à l'origine par la loi du 3 avril 1955, l'état d'urgence est une procédure exceptionnelle qui fut appliquée notamment pendant la guerre d'Algérie ou encore en 2005 lors des émeutes dans la banlieue parisienne.