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Transports aériensEtrangers sans papier: les compagnies risquent l'amende

Les compagnies aériennes qui transportent des étrangers sans papiers valables risquent de devoir payer une amende à l'avenir.

Les autorités pourront plus facilement s'en prendre aux compagnies fautives. Et leur infliger une sanction atteignant 4000 francs par passager sans document, voire 16'000 francs dans les cas graves.

Les autorités pourront plus facilement s'en prendre aux compagnies fautives. Et leur infliger une sanction atteignant 4000 francs par passager sans document, voire 16'000 francs dans les cas graves.

ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

La commission des institutions politiques du Conseil des Etats veut imposer obligatoirement les compagnies aériennes qui transportent des étrangers sans papiers. Elle prévoit une telle sanction dans la révision de la loi sur les étrangers, a-t-elle indiqué mercredi.

Les nouvelles dispositions, adoptées à l'unanimité par la commission, s'appliqueront aux vols vers la Suisse provenant d'aéroports situés en dehors de l'espace Schengen. Les autorités pourront plus facilement s'en prendre aux compagnies fautives. Et leur infliger une sanction atteignant 4000 francs par passager sans document, voire 16'000 francs dans les cas graves.

Actuellement, les autorités doivent prouver à ces entreprises qu'elles ont violé leur obligation de contrôle lorsque des passagers entrent en Suisse sans papiers valables malgré les contrôles douaniers effectués à l'étranger. La révision renverse le fardeau de la preuve.

(ats)

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