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Conflit fiscalEveline Widmer-Schlumpf rassure les banquiers

La présidente a tenu à calmer les inquiétudes des employés dont les noms avaient été livrés aux États-Unis. Le président romand de l'ASEB se veut optimiste.

Jean-Christophe Schwab (à droite), président romand de l'association des employés de banque (ASEB), souhaite que les employés de banque dont les noms ont été dévoilés ne soient pas punissables aux États-Unis.

Jean-Christophe Schwab (à droite), président romand de l'association des employés de banque (ASEB), souhaite que les employés de banque dont les noms ont été dévoilés ne soient pas punissables aux États-Unis.

Keystone

La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf a rassuré vendredi à Berne les représentants des employés de banque inquiets des conséquences de la livraison de noms aux États-Unis. Elle soutient une solution globale entre les partenaires sociaux.

L'Association suisse des employés de banque (ASEB) lui a demandé de s'impliquer dans des négociations avec les banques pour trouver une solution globale aux problèmes, a expliqué aux médias son président romand Jean-Christophe Schwab. L'ASEB préfère cette démarche à des actions judiciaires individuelles dans lesquelles elle a relativement peu confiance, a-t-il ajouté.

L'employeur doit soutenir l'employé

Un premier contact avec l'Association suisse des banquiers a eu lieu et des discussions entre partenaires s'annoncent. Les employeurs ont fait des erreurs, il est normal qu'ils soutiennent les employés qui ont à en souffrir les conséquences, selon l'ASEB. Un gros travail de transparence pour l'information du personnel concerné reste à faire.

Un gros travail de transparence pour l'information du personnel concerné reste à faire. Certaines personnes ne savent toujours pas si leur nom a été transmis ou non de l'autre côté de l'Atlantique. Non seulement cela peut restreindre leurs possibilités de voyage, mais cela peut aussi leur coûter leur carrière bancaire.

Il y a de très forts risques que les banquiers mis en cause ne retrouvent pas de travail s'ils indiquent avoir eu des contacts avec des clients américains dans leur précédent poste. Selon l'ASEB, l'accord avec les employeurs pourrait prévoir que la question devienne tabou lors d'un entretien d'embauche. Des réparations financières entrent aussi en ligne de compte.

Pas punissable aux États-Unis

L'autre revendication principale des employés est que l'accord pour mettre fin au conflit fiscal avec Washington prévoit une clause garantissant la non-punissabilité aux Etats-Unis des employés dont le nom a été livré. Les informations les concernant devraient uniquement être utilisées pour incriminer leurs employeurs.

C'est un point central des négociations, a assuré la ministre des finances. Mais Eveline Widmer-Schlumpf ne parle qu'en son nom. La prochaine étape sera qu'elle obtienne l'aval du Conseil fédéral, «nous sommes optimistes», a indiqué le président romand de l'ASEB. «Je crois que nous sommes sur la bonne voie», a renchéri la conseillère fédérale.

Selon elle, le souci des employés est compréhensible et il est important de trouver une solution rapidement même si la responsabilité de la livraison des données à Washington incombe aux banques. Le Conseil fédéral les y a autorisées sous réserve du respect de la protection des données et du droit du travail, a-t- elle répété.

Protéger la souveraineté

Une solution globale avec les États-Unis est dans l'intérêt de tous. La Confédération s'efforce d'y parvenir, a assuré la ministre.

A la demande du Parlement, le Conseil fédéral va d'ailleurs prochainement mettre en consultation une loi sur la protection de la souveraineté. Le texte vise à éviter que des autorités étrangères puissent exiger de personnes se trouvant en Suisse des comportements contraires au droit helvétique.

(ats)

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