Vatican - Evêques et cardinaux pourront être condamnés pénalement

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VaticanEvêques et cardinaux pourront être condamnés pénalement

Le système judiciaire du Vatican connait une mini-révolution. Un geste du pape François pour renforcer la crédibilité du tribunal pénal.

L’accord du pape sera cependant nécessaire pour que les convocations devant des juges laïcs aient lieu. 

L’accord du pape sera cependant nécessaire pour que les convocations devant des juges laïcs aient lieu.

AFP

Le pape François a fait vendredi un pas décisif pour rendre plus crédible le tribunal pénal de l’Etat de la Cité du Vatican: évêques et cardinaux -jusqu’alors ultra-protégés- pourront désormais y être convoqués et condamnés.

Ce changement significatif du système judiciaire pénal de première instance du Vatican, où officient des magistrats laïcs italiens et non pas des prêtres, a été annoncé dans un texte signé vendredi par le pape, entrant en vigueur le 1er mai.

Le chef des catholiques a souhaité ainsi affirmer le principe d’égalité devant la justice vaticane de tous les membres de l’Eglise «sans privilèges datant du passé», peut-on lire dans cette lettre à l’initiative du pape, appelée un «motu proprio».

Ce tribunal de première instance était très critiqué pour ne pas être en mesure de convoquer les plus hauts prélats de l’Eglise.

Jugements en vue

Un procès de ce tribunal en 2017 s’était penché par exemple sur le financement des travaux de rénovation de l’appartement de 400 m2 du cardinal Tarcisio Bertone, puissant numéro deux du Vatican sous le pape Benoît XVI.

Un ex-manager de la Fondation de l’hôpital pédiatrique Bambino Gesu (propriété du Vatican), accusé de détournement de fonds, avait été condamné à un an de prison avec sursis. Mais le cardinal Bertone, au cœur du dossier, n’avait jamais été entendu par les juges.

Ce changement majeur intervient alors que plusieurs procès pénaux d’une grande visibilité se profilent dans les prochains mois, impliquant des cardinaux et des évêques ayant travaillé à la Secrétairerie d’Etat (gouvernement du Vatican). Pour la première fois, ils pourraient donc être interrogés par les juges laïcs du tribunal pénal.

Une enquête complexe est notamment en cours sur le financement opaque, via des hommes d’affaires italiens, d’un immeuble de luxe à Londres, avec l’aval de la Secrétairerie d’Etat. Elle devra déterminer si de hauts prélats ont fait des erreurs de jugement ou ont éventuellement cédé à la corruption.

Un cardinal très en vue, l’Italien Angelo Becciu, ancien numéro deux de la Secrétairerie d’Etat, a été par exemple poussé l’an dernier à la démission par le pape François, qui lui a signifié qu’il était indigne de sa confiance car soupçonné de «détournement de fonds» par des enquêteurs. La justice vaticane n’a pas encore communiqué sur ce dossier.

Le pape a décidé vendredi d’éliminer un article qui prévoyait que les cardinaux et les évêques accusés de délits pénaux dans l’État du Vatican ne pouvaient comparaître que devant la Cour de cassation, une instance composée de trois cardinaux et d’au moins deux autres juges.

L’autorisation préalable du pape restera toutefois nécessaire pour permettre ces convocations d’évêques et de cardinaux devant des juges laïcs.

Droit canonique

Le système judiciaire du Vatican est régulièrement pointé du doigt pour son manque d’indépendance, car il est très lié aux décisions directes du pape François, qui chapeaute l’Etat de la Cité du Vatican.

D’autres réformes en 2020 ont néanmoins renforcé l’indépendance des magistrats laïcs du minuscule Etat de 44 hectares, souvent des juristes italiens de renom à la retraite, qui utilisent un code pénal du Vatican.

Parallèlement, l’Eglise catholique a son propre système judiciaire régi par le «droit canonique», qui veille au respect des lois ecclésiastiques. C’est la justice ecclésiale qui se penche sur les soupçons d’abus sexuels afin de décider de défroquer un prêtre après une enquête interne. Ses procès ne sont jamais publics.

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