26.05.2017 à 17:21

SuisseEx-cadre de la direction des douanes sur la sellette

L'ancien collaborateur avait commandé divers objets pour près de 22'000 francs, afin de les «tester» à la maison.

Le Tribunal administratif fédéral a rejeté un recours de l'ex-cadre visant à faire modifier son certificat de travail. (Vendredi 26 mai 2017)

Le Tribunal administratif fédéral a rejeté un recours de l'ex-cadre visant à faire modifier son certificat de travail. (Vendredi 26 mai 2017)

Archives, Keystone

Licencié en raison de soupçons de gestion déloyale, un ex-collaborateur de la Direction générale des douanes échoue à faire rectifier son certificat de travail. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté le recours de ce cadre, visé par une enquête pénale.

Imprimante et iPad

L'arrêt du TAF, diffusé vendredi, donne des précisions concernant les suspicions qui pèsent sur cet homme et un autre ex-collaborateur de la Direction générale des douanes. L'un des deux hommes aurait commandé pour près de 12'000 francs de matériel informatique destiné à son usage personnel.

Avec son supérieur hiérarchique, il aurait donné son accord à des acquisitions indues pour un montant de près de 22'000 francs. Lors d'une perquisition, qui avait eu lieu à son domicile, en mars de l'année dernière, les enquêteurs avaient trouvé une douzaine d'objets, tels que des iPad et une imprimante.

Ces objets n'auraient pas été acquis selon les règles. Certains auraient été commandés auprès d'une entreprise qui ne figurait pas sur la liste de celles avec qui l'Office fédéral des constructions et de la logistique a passé un contrat-cadre. D'autres auraient été achetés auprès d'une entreprise qui disposait d'un tel contrat, mais uniquement pour certains produits.

Tests controversés

Selon l'arrêt du TAF, l'ex-cadre ne conteste pas avoir commandé des marchandises. Il affirme cependant qu'il en avait le droit et explique qu'il avait voulu tester certains objets chez lui à la maison. Un de ses supérieurs hérarchiques a cependant expliqué qu'il était d'usage de renvoyer le matériel testé et que cette activité ne rentrait pas dans son cahier des charges.

En mars 2016, l'Administration fédérale des douanes avait révélé l'existence d'une plainte pénale contre deux collaborateurs. Entre-temps, les deux hommes ont été licenciés. L'un d'eux avait en vain contesté un certificat de travail mentionnant des faits qui avaient eu une «répercussion négative sur les rapports de confiance.»

L'enquête pénale, menée par le Ministère public de la Confédération, est toujours en cours. Si les accusations se confirment, les deux hommes pourraient être renvoyés devant le Tribunal pénal fédéral pour gestion déloyale des intérêts publics.

(ats)

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