Justice: Exclusion de l'armée pour discrimination raciale
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JusticeExclusion de l'armée pour discrimination raciale

Un soldat condamné pour discrimination raciale et violation de la loi fédérale sur les armes se voit exclu de l'armée.

Un extrait du casier judiciaire avait par ailleurs indiqué que l'homme faisait l'objet d'une nouvelle enquête, également pour discrimination raciale, en raison de faits qui s'étaient déroulés entre mai 2012 et octobre 2013.

Un extrait du casier judiciaire avait par ailleurs indiqué que l'homme faisait l'objet d'une nouvelle enquête, également pour discrimination raciale, en raison de faits qui s'étaient déroulés entre mai 2012 et octobre 2013.

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Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé une décision des autorités militaires. En raison d'une promotion qui avait été envisagée, le soldat avait été soumis à un contrôle de sécurité. L'examen avait révélé l'existence d'une condamnation pour discrimination raciale datant de 2005.

Un extrait du casier judiciaire avait par ailleurs indiqué que l'homme faisait l'objet d'une nouvelle enquête, également pour discrimination raciale, en raison de faits qui s'étaient déroulés entre mai 2012 et octobre 2013.

Présomption d'innocence

Même si l'intéressé doit bénéficier de la présomption d'innocence pour les nouveaux faits qui lui sont reprochés, il n'en demeure pas moins que l'ouverture d'une enquête pénale suppose l'existence de soupçons suffisamment fondés, souligne le TAF.

La nouvelle procédure ouverte contre cet individu et les condamnations antérieures dont il a fait l'objet confirme l'impression que cet homme «recherche constamment les rapports conflictuels, qu'il a tendance à commettre des actes de violence, à adopter un comportement raciste et à ne pas respecter les règles légales». La décision d'exclusion prise par l'état-major de l'armée doit par conséquent être confirmée. (arrêt A-1841/2015 du 29 juillet 2015)

(ats)

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