Economie: Faire faillite dans le Jura, ce n’est pas fair-play

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ÉconomieFaire faillite dans le Jura, ce n’est pas fair-play

Deux administrateurs extérieurs au canton ont été condamnés, après avoir repoussé le paiement de leurs assurances sociales.

par
Vincent Donzé
À Delémont, l’Office des faillites est confronté à des cessations d’activité sans lien avec la région.

À Delémont, l’Office des faillites est confronté à des cessations d’activité sans lien avec la région.

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Gestion déloyale, c’est le délit retenu à l’encontre de deux administrateurs condamnés notamment pour avoir repoussé le paiement de leurs cotisations sociales. Selon «Le Quotidien Jurassien», les sociétés concernées étaient surendettées. C’est pour brouiller les pistes que leur siège a été déplacé dans le Jura.

Des sociétés moribondes peuvent engendrer des frais, sauf si la faillite est requise par un créancier: en cas de dépôt de bilan, si une société n’a pas d’actifs, les premiers frais de liquidation sont à la charge de l’État, soit entre 1500 et 2000 francs.

Avec sursis

Les deux administrateurs condamnés étaient dénoncés par l’Office des poursuites. Le premier est alémanique: il écope de 50 jours-amendes avec sursis pendant cinq ans. La seconde est italophone: elle a pris 120 jours-amendes avec sursis pendant trois ans. Cette dernière a vidé les comptes bancaires de sa société, avant la mise en faillite.

Les deux sociétés controversées ont vu leur siège transféré du côté de Delémont, au moment de faire face à des difficultés financières, de manière à s’éloigner des créanciers et des polices économiques. Une pratique en vogue dans le domaine de la construction, selon «Le Quotidien Jurassien».

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