Actualisé 24.07.2012 à 16:02

Affaire HSBC GenèveFalciani arrêté en Espagne, la Suisse veut qu'il soit extradé

L'ex-informaticien de la banque HSBC à Genève avait vendu au fisc français des CD volés avec des noms de clients français. Berne confirme son arrestation le 1er juillet à Barcelone et réclame son extradition.

Hervé Falciani.

Hervé Falciani.

AFP

L’ancien informaticien de la banque HSBC à Genève Hervé Falciani a été arrêté à Barcelone le 1er juillet, a indiqué mardi l’Office fédéral de la justice (OFJ), confirmant une information du site français Mediapart.

La Suisse a demandé son extradition. Hervé Falciani avait dérobé en 2007 des données bancaires pour les transmettre aux autorités fiscales française.

Le 5 juillet, la représentation suisse à Madrid a transmis une demande d’extradition au ministère espagnol de la justice, a précisé Ingrid Ryser, porte-parole de l’OJF. Les autorités espagnoles doivent encore rendre leur décision.

«Vu que M. Falciani n’est pas ressortissant espagnol, les autorités espagnoles vont décider de son extradition sur la base de la Convention européenne» à laquelle la Suisse et l’Espagne sont liées, a-t-elle souligné. L’ex-employé franco-italien de HSBC risquait moins sur sol français, vu qu’en principe Paris n’extrade pas ses ressortissants.

Recherché depuis août 2010

Hervé Falciani est recherché au niveau international depuis janvier 2009, a ajouté Ingrid Ryser. L’OFJ avait fait une demande de recherche basée sur un mandat d’arrêt émis par le Ministère public de la Confédération (MPC), qui a ouvert une enquête pénale contre l’informaticien en relation avec le vol de données bancaires chez HSBC Private Bank.

Hervé Falciani avait piraté les bases de données de son entreprise, puis remis les fichiers aux autorités fiscales françaises et au procureur de Nice Eric de Montgolfier.

La justice française avait saisi les données en janvier 2009, mais l’affaire n’a éclaté au grand jour qu’en décembre 2009, provoquant une crise entre la Suisse et la France. Paris a finalement accepté de restituer les documents.

Les fichiers volés ont toutefois été manipulés par la police française avant d’être remis à la Suisse.

Preuves illicites

Grâce aux fichiers transmis, la France a identifié 3000 contribuables français fraudeurs. Paris a ensuite transmis dans le courant de 2010 les fichiers à plusieurs autres pays, au grand dam des autorités suisses.

La Cour de cassation de Paris a cependant estimé, dans un jugement publié en février 2012, que les fichiers HSBC ne peuvent être utilisés comme preuves par les enquêteurs pour des perquisitions fiscales. Cet arrêt confirmait une ordonnance de la cour d’appel de Paris.

Ce qui n’a pas empêché le fisc français d’exploiter ces données. Il les a notamment utilisées pour faire pression sur les clients de la banque pris en flagrant délit d’évasion fiscale en concluant des accords négociés, selon les cas avec des pénalités moins élevées.

En Suisse, la FINMA a de son côté adressé en février 2011 un blâme à HSBC Private Bank (Suisse) à la suite du vol des données. L’ Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a fustigé les lacunes de l’établissement dans le contrôle de ses activités informatiques.

(AFP)

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