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SuisseFedpol doit mieux surveiller les voyageurs du djihad

Une interdiction de sortie du territoire pour ces voyageurs n'est en revanche pas à l'ordre du jour.

Marco Romano (PDC/TI) veut donner plus de moyens à Fedpol.

Marco Romano (PDC/TI) veut donner plus de moyens à Fedpol.

Keystone

Fedpol devrait suivre à la trace les potentiels djihadistes en Suisse et consigner leurs déplacements dans la base de données Schengen , estime une commission du Conseil des Etats. Elle refuse par contre de frapper ces mêmes personnes d'une interdiction de sortie du territoire.

L'enregistrement des voyageurs à motivations terroristes à des fins de surveillance discrète dans SIS est un instrument efficace pour détecter les infractions pénales, indiquent mercredi les services du Parlement. La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats propose à l'unanimité à son plénum de soutenir une motion PDC en ce sens.

Le texte de Marco Romano (PDC/TI) a d'ores et déjà reçu le soutien du Conseil fédéral et du National.

Pas comme les hooligans

Par contre, la commission refuse de serrer la vis à de potentiels djihadistes dans leurs déplacements. Elle propose à l'unanimité à son conseil de rejeter une autre motion PDC visant à interdire ces personnes de sortie du territoire suisse, sur le modèle prévu actuellement pour les hooligans.

Le Département de justice et police examine actuellement d'autres mesures policières préventives, comme l'obligation de s'annoncer régulièrement aux autorités ou la saisie des documents d'identité.

La commission exprime aussi certains doutes concernant l'application d'une telle mesure dans la loi sur la sûreté intérieure. Il ne serait pas pertinent d'y introduire une interdiction de sortie du territoire, car une grande partie des dispositions de cette loi seront abrogées au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le renseignement en 2017.

Pas de norme spécifique

Enfin, la Suisse ne devrait pas se doter d'une norme spécifique contre le terrorisme qui punisse aussi le soutien et l'apologie de ces actes en Suisse ou à l'étranger, estime la commission. Par 8 voix contre 4, elle rejette une initiative parlementaire de Christian Lüscher (PLR/GE).

Il existe déjà des bases légales qui rendent les actes terroristes pénalement répréhensibles. De plus, les commissions des affaires juridiques et le Conseil fédéral se penchent actuellement sur la question. Pas besoin donc de charger le bateau.

L'initiative repart à la commission homologue du National. Elle l'avait soutenue en première lecture.

(ats)

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